Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2205879_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Payet-Blondet, avocat de la commune de Eschentzwiller, - les observations de Me Gillig, avocat de la SCCV l'Espérance.
Source officielle7ème chambre
DTA_2206496_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Me Payet-Blondet qui substitue Me Muller-Pistré, avocat de la SARL 23 NB. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2108066_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Victor Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Payet Blondet, avocat de la société BMS Patrimoine, - les observations de M. E, pour l'Eurométropole de Strasbourg.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2123282_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Immobilière Blomet.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2307567_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
A B, représenté par Me Paye-Blondet, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 décembre 2022 par laquelle la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat
Source officielle2ème chambre
DTA_2202559_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Blondel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A s'est engagé dans l'armée de terre pour 5 ans, à compter du 5 septembre 2017.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201006_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
les bordures de trottoir des rues Roger Sondag, Jean Jaurès et Jules Blondeau et de la place Henri Martin.
Source officielleChambre 2
DTA_2202604_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Frédéric Durand, rapporteur, - les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique, - et les observations de Me Paye-Blondet, représentant le centre psychothérapique de Nancy.
Source officielleChambre 2
DTA_2202605_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Frédéric Durand, rapporteur, - les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique, - et les observations de Me Paye-Blondet, représentant le centre psychothérapique de Nancy.
Source officielleChambre 2
DTA_2202606_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Frédéric Durand, rapporteur, - les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique, - et les observations de Me Paye-Blondet, représentant le centre psychothérapique de Nancy.
Source officielleChambre 2
DTA_2202607_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Frédéric Durand, rapporteur, - les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique, - et les observations de Me Paye-Blondet, représentant le centre psychothérapique nancéen.
Source officielle6e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2433175_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
faire l’objet d’un recours administratif préalable devant l’organisme payeur qui en est l’auteur, selon des modalités fixées par voie réglementaire. ».
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2100919_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Blondel, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2103837_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
A, - et les observations de Me Paye-Blondet, représentant la commune de Labaroche. Considérant ce qui suit : 1. Le 7 octobre 2020, M.
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2101352_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2021, Mme B D A, représentée par Me Blondel, demande au tribunal de condamner l'Etat à lui payer la somme de 10 000 euros en réparation
Source officielleChambre 2
DTA_2003154_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Frédéric Durand, rapporteur, - les conclusions de Mme Florence Milin-Rance, rapporteure publique ; - et les observations de Me Paye-Blondet, substituant Me Muller-Pistré et représentant le centre psychothérapique
Source officielle5ème chambre
DTA_2202348_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Gros, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique, - et les observations de Me Paye-Blondet, représentant Mmes C et A, et de Me Dangel, représentant la commune de Schiltigheim.
Source officielleChambre 2
DTA_2401774_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Di Candia, - les conclusions de Mme Marini, rapporteure publique, - et les observations de Me Paye-Blondet pour le centre psychothérapique de Nancy.
Source officielle7ème chambre
DTA_2106901_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Gillig, avocat de la société Weller Immobilière, et Me Paye-Blondet, avocat de la commune de Bischoffsheim.
Source officielle7ème chambre
DTA_2006886_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Paye-Blondet, avocat de la commune de Kanfen. Considérant ce qui suit : 1. Le 14 avril 2020, M.
Source officiellePage 1 sur 5