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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - Juge Unique
DTA_2301211_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Article 4 : En application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, l'Etat versera à Me Pecorino, avocat de M.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2403571_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Perottino est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2411116_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la SA Groupe Perottino sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2202004_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
La SARL Louis et Perino estime ce surcoût à 260 000 euros HT.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2300271_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A B, représenté par Me Pecorino, demande au tribunal : A titre principal : 1°) d'annuler la décision du 29 novembre 2022 par laquelle le département du Var a rejeté le recours gracieux formé suite
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200835_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
à la charge de l'Etat le versement à Me Perino Scarcella de la somme de 1 500 euros.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2300811_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Perino Scarcella, avocate de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203318_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 novembre 2022 et le 10 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Pecorino, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307695_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2023, la Sarl Laurent Louis et Bernard Perino, représentée par la Selarl Giabicani, indique ne pas s'opposer à la demande d'expertise, sous les protestations
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2301042_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Après avoir présenté son rapport et entendu au cours de l'audience publique les observations de la représentante du préfet de la Haute-Corse et de Me Perino, substituant Me Poli, représentant M. A.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100965_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Sous le n° 2100878, par une requête, enregistrée le 26 juillet 2021, Mme B C, représentée par Me Perino Scarcella, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 mai 2021 par
Source officielle1ère chambre
DTA_2100878_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Sous le n° 2100878, par une requête, enregistrée le 26 juillet 2021, Mme B C, représentée par Me Perino Scarcella, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 mai 2021 par
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300295_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2023, le maire de Biguglia, représenté par Me Perino Scarcella, demande au juge des référés de nommer un expert en application des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2401659_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Perino Scarcela demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet, par laquelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300131_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
B, J et F une autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime pour la mise en place d'un dispositif de mouillage pour leurs navires de plaisance dénommés " Ray ", " Pechrina " et " Blue
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600516_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
- le rapport de Mme Baux, - les observations de Me Perino, substituant Me Pujol-Bainier, représentant Mme B..., qui persiste dans ses conclusions et fait également valoir que le hameau, terrain d’assiette
Source officielleJuge unique 6
DTA_2203888_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Il a pu démontrer en quelques mois seulement, lorsqu'il a été autorisé au séjour, sa capacité d'insertion professionnelle et la société Perino et Bordone souhaiterait le conserver dans son effectif en
Source officielle1ère chambre
DTA_2001253_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
B A, représenté par Me Perino Scarcella, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 septembre 2020 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille lui a refusé
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2105202_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Il fait valoir, d'une part, qu'il a enregistrée une perte en 2013 dès lors que la nouvelle promesse de vente qu'il a signée avec la société François Perrino Holding le 23 octobre 2013 prévoyait un prix
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406063_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Il doit également pratiquer une autorééducation périno-sphinctérienne pour récupérer une continence urinaire et une coloscopie sera à réaliser en 2029.
Source officielle