CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

TA

5ème Chambre

DTA_2100953_20250218

Administratif

18 février 2025

D C, représenté par Me Falconnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 septembre 2020 par laquelle le maire de la commune de Peillonnex a refusé d'exercer son pouvoir de police afin

Source officielle

TA

5ème Chambre

DTA_2203826_20250107

Administratif

7 janvier 2025

C A demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Peillon à lui verser la somme totale de 24 227,43 euros en réparation de ses préjudices ; 2°) d'enjoindre à la commune de Peillon de lui proposer

Source officielle

TA

6ème Chambre

DTA_2105755_20230425

Administratif

25 avril 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Peillonnex une somme de 1 500 euros à verser à Mme C.

Source officielle

TA

Juge unique 3

DTA_2201742_20250204

Administratif

4 février 2025

la commune de Peillonnex à leur payer la somme de 5 224,34 euros en remboursement des frais d'expertise judiciaire ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Peillonnex la somme de 4 000 euros au

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2410107_20250505

Administratif

5 mai 2025

Par une requête enregistrée le 20 décembre 2024, M. et Mme A B, représentés par Me Berthé, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2024 par lequel le maire de la commune de Peillonnex

Source officielle

TA

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2105791_20240716

Administratif

16 juillet 2024

Nicolas Beyls, rapporteur public, B domaine des Preisses et la commune de Peillon n'étant pas représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500197_20250124

Administratif

24 janvier 2025

K F, représentés par Me Borg, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision du maire de la commune de Peillonnex

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502545_20250829

Administratif

29 août 2025

Par un arrêté en date du 30 octobre 2024, le maire de la commune de Peillonnex ne s'est pas opposé aux travaux déclarés.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2106459_20240513

Administratif

13 mai 2024

sur la voie privée du lotissement du Domaine des Preisse, parcelles B1012 et B1331 sises à Peillon ; 2°) de condamner la commune de Peillon une somme de 5 000 euros en application des dispositions

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2500900_20250213

Administratif

13 février 2025

C A et de toute autre personne occupant sans droit ni titre le logement situé au sein du collège Paul Vallon, rue René Peillon à Givors, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, et, à défaut de libération

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2200750_20230424

Administratif

24 avril 2023

représenté par la SELARL BJT, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire de Darois, en date du 7 septembre 2021, portant permis de construire un hangar à avions au bénéfice de la SARL Pellion

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2300463_20230227

Administratif

27 février 2023

B C, agissant pour le compte de sa mère, Mme A C, demande au tribunal de condamner le cabinet d'infirmier Le Pétillon Brigitte à lui verser la somme de 80 000 € à raison des préjudices subies par sa mère

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2507791_20251208

Administratif

8 décembre 2025

B..., représenté par Me Pellion, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 20 janvier 2025

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2507793_20251208

Administratif

8 décembre 2025

A..., représenté par Me Pellion, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 20 janvier 2025

Source officielle

TA

1ère Chambre

DTA_2506554_20260303

Administratif

3 mars 2026

L’attestation de la directrice de l’école maternelle où est scolarisée l’enfant Abiba et celle les personnes qui ont hébergé M.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2402231_20251203

Administratif

3 décembre 2025

charge de l’EHPAD Pélisson-Fontanier la somme de 1 800 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2402233_20251203

Administratif

3 décembre 2025

au directeur de l’EHPAD Pélisson-Fontanier, sous astreinte, de reconstituer sa carrière en lui versant la rémunération correspondant aux 3 jours d’exclusion et de mettre à la charge de l’EHPAD Pélisson-Fontanier

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2401530_20251203

Administratif

3 décembre 2025

’enjoindre au directeur de l’EHPAD Pélisson-Fontanier de la réintégrer, sous astreinte, au sein du SSAD et de mettre à la charge de l’EHPAD Pélisson-Fontanier la somme de 1 800 euros au titre de l’article

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2401528_20250901

Administratif

1 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 août 2024, Mme B D, représentée par Me Monpion, demande au tribunal d'annuler la décision du directeur de l'EHPAD Pélisson-Fontanier du 22

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2401533_20250901

Administratif

1 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 août 2024, Mme A C, représentée par Me Monpion, demande au tribunal d'annuler la décision du directeur de l'EHPAD Pélisson-Fontanier du 22

Source officielle

184 résultats pour « Peillon »