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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2401981_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Peio Eizaga, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303878_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
A B, représenté par Me Peio Eizaga, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 28 juin 2023 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305598_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en production de pièces enregistrés le 11 octobre et le 8 novembre 2023, Mme A C, représentée par Me Peio Eizaga, demande au juge des référés,
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305590_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
son nom personnel et au nom de ses enfants mineurs C, H et O K, Mme M, née P I, fille de feu Mme I, agissant en son nom personnel et au nom de ses enfants mineurs E et L M et D Q, représentés par Me Peio
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_1900243_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Génie Civil et Hydrotech ; 2°) au rejet du surplus des conclusions indemnitaires des sociétés Eiffage Génie Civil et Hydrotech ; 3°) à la condamnation in solidum des sociétés Eiffage Génie Civil
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208806_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
, de proportionnalité et d'individualité des peines et d'égalité devant la loi.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102820_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Compte tenu de son objet, cette délibération a créé des droits au profit de la société Eiffage Immobilier Île-de-France.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301856_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Eiffage Route Grand Sud est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2302773_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
enregistrés le 25 octobre 2023 et le 2 février 2024, l'association Soliha Pays Basque, représentée par Me Colmet, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la commune de Bayonne, la société Eiffage
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2400886_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Par suite les autres moyens soulevés par la société Eiffage Energies Systèmes, visés ci-dessus, sont inopérants. 25.
Source officielle4ème chambre
DTA_2106025_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés, le 16 novembre 2021, le 27 juillet 2022, les 23 juin et 21 juillet 2023, ainsi que le 13 novembre 2023, la SNC Eiffage Route Grand
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300745_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
laquelle l'association Le nid d'Auvergne a rejeté son offre concernant la même opération ; 3°) de suspendre l'exécution de l'acte d'engagement signé entre l'association Le nid d'Auvergne et la société Eiffage
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503061_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Un mémoire a été produit le 21 mai 2025 à 11 heures 05 pour la société Eiffage Routes Grand Sud et a été communiqué.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004459_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par suite, la société Eiffage génie civil est seulement fondée à être indemnisée de la somme de 11 694 euros.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300150_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Par suite, la société Eiffage énergie système - Clévia Normandie a droit aux intérêts moratoires sur la somme de 39 481,41 euros TTC à compter du 29 septembre 2022.
Source officielleChambre 3
DTA_2303568_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par deux requêtes qu’il y a lieu de joindre, la société Eiffage Energie Systèmes-Lorraine Alsace Nord, venant aux droits de la société Eiffage Energie Systèmes - Lorraine Marne Ardennes, demande au tribunal
Source officielleChambre 3
DTA_2302602_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par deux requêtes qu’il y a lieu de joindre, la société Eiffage Energie Systèmes-Lorraine Alsace Nord, venant aux droits de la société Eiffage Energie Systèmes - Lorraine Marne Ardennes, demande au tribunal
Source officielle2ème chambre
DTA_1900243_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Génie Civil et Hydrotech ; 2°) au rejet du surplus des conclusions indemnitaires des sociétés Eiffage Génie Civil et Hydrotech ; 3°) à la condamnation in solidum des sociétés Eiffage Génie Civil
Source officielle8ème chambre
DTA_2102608_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Elle soutient que : - l'offre de la société Eiffage, attributaire du marché litigieux, est irrégulière dès lors, d'une part, que la société n'a pas produit à l'appui de son offre un dossier de photomontages
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301837_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Les travaux confiés à la société Eiffage comprenaient quatre tronçons, dénommés T9-2, T10, T11 et T12.
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