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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2515548_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’arrêté du maire de la commune de Pelissanne du 1er décembre 2025 prononçant la fermeture administrative du commerce Pelifood au public
Source officielle1ère chambre
DTA_2300538_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 avril 2023 et le 4 août 2023, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) Pélisson-Fontanier, représenté
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003065_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Article 4 : La commune de Pelissanne versera à Mme A la somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302771_20260206
6 février 2026
6 février 2026
12 et R. 153-3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, les dossiers de demande de pension, de renouvellement ou de révision de pension dont la liste est prévue à l'annexe
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101716_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2402231_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
charge de l’EHPAD Pélisson-Fontanier la somme de 1 800 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2402233_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
au directeur de l’EHPAD Pélisson-Fontanier, sous astreinte, de reconstituer sa carrière en lui versant la rémunération correspondant aux 3 jours d’exclusion et de mettre à la charge de l’EHPAD Pélisson-Fontanier
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2401530_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
’enjoindre au directeur de l’EHPAD Pélisson-Fontanier de la réintégrer, sous astreinte, au sein du SSAD et de mettre à la charge de l’EHPAD Pélisson-Fontanier la somme de 1 800 euros au titre de l’article
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2401528_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 août 2024, Mme B D, représentée par Me Monpion, demande au tribunal d'annuler la décision du directeur de l'EHPAD Pélisson-Fontanier du 22
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2401533_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 août 2024, Mme A C, représentée par Me Monpion, demande au tribunal d'annuler la décision du directeur de l'EHPAD Pélisson-Fontanier du 22
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2401531_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 août 2024, Mme A B, représentée par Me Monpion, demande au tribunal d'annuler la décision du directeur de l'EHPAD Pélisson-Fontanier du 22
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2301535_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Mme C B exerce les fonctions d'aide-soignant de nuit au sein de l'Ehpad Pélisson-Fontanier à Bénévent-L'abbaye depuis le 1er janvier 2022.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101460_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
code des pensions civiles et militaires de retraite, le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et le code de la sécurité sociale. () / Les militaires () ont droit aux soins
Source officielle1ère chambre
DTA_2301536_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juin 2024, l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes Pélisson-Fontanier, représenté par Me Soltner, conclut au rejet de la requête et demande
Source officielle1ère chambre
DTA_2301074_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
A sa sortie d'école, il a intégré, en janvier 2006, le peloton de gendarmerie mobile de Sélestat.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102569_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Lorsqu'elle est assortie de la majoration prévue à l'article L. 18 du code, la pension a également pour objet la prise en charge des frais afférents à l'assistance par une tierce personne.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007946_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
En l'espèce, il est constant que, dans le cadre de son activité de gendarme mobile puis de membre du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie, M.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2402058_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
en vue de travaux relatifs à l’installation d’un relais de radiotéléphonie sur un terrain cadastré AY 54 situé Les aspres sud à Pélissanne.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403589_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
; 3°) de mettre à la charge de la commune de Pélissanne une somme de 5 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2306077_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
situé avenue Général Leclerc à Pelissanne (13330) parcelle cadastrée AK 532-533, appartenant à Monsieur D C, domicilié avenue Général Leclerc, 13330 Pélissanne, de dresser constat de ce bâtiment et des
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