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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2503950_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
a été contraint de fuir son pays dès lors qu’il a été indûment mis en cause par des responsables islamistes influents pour des faits de détention illégale d’armes et de produits stupéfiants, et que pèsent
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2425857_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
En l'espèce, Mme B soutient ne pas pouvoir rembourser sa dette de prime d'activité " en raison de [sa] situation financière précaire (au chômage) et des charges qui pèsent sur [elle] + impôt () à hauteur
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2429916_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
- elles sont insuffisamment motivées et entachées de défaut d'examen ; - elles sont entachées d'une erreur manifeste d'appréciation, eu égard à son insertion professionnelle et aux menaces qui pèsent
Source officielle7ème chambre
DTA_2201703_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Un mémoire, enregistré le 31 juillet 2023 pour Mme Pernot, n'a pas été communiqué.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2405536_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
de mise en sécurité en vue, d'une part, d'examiner le bâtiment situé 226 Avenue de Lyon à Péronnas (01960), propriété de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205674_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Une note en délibéré présentée pour Mme A et une note en délibéré présentée pour l'EHPAD Jeanne Penent ont été enregistrées le 14 octobre 2022 et n'ont pas été communiquées.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2300231_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
9 décembre 2022 par lequel le directeur de l'établissement public foncier de l'Ain a exercé le droit de préemption sur un immeuble cadastré section AP numéro 141 sur le territoire de la commune de Péronnas
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2500737_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Enfin, si le préfet de police fait état des fortes contraintes de sécurité qui pèsent sur le périmètre dans lequel se situe la place du Président Edouard Herriot du fait de sa proximité avec l'Assemblée
Source officielle6ème Chambre
DTA_2315274_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 novembre 2023, 22 mars 2024 et 20 décembre 2024, le syndicat des copropriétaires 134-136 rue Perronet à Neuilly-sur-Seine
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200302_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Des observations sur ce moyen ont été produites pour l'EHPAD Jeanne Penent le 18 juin 2024.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200735_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Pernot, premier conseiller, pour présider la deuxième chambre du tribunal, en cas de vacance ou d'empêchement. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201042_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Pernot, premier conseiller, pour présider la deuxième chambre du tribunal, en cas de vacance ou d'empêchement. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211343_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Pour justifier de l'urgence, Mme C soutient que la localisation des établissements scolaires proposés par les services de la mairie de Nantes, les écoles Emile Pehant et Louise Michel, sont incompatibles
Source officielle2ème chambre
DTA_2200303_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Pernot, premier conseiller, pour présider la deuxième chambre du tribunal, en cas de vacance ou d'empêchement. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200363_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Pernot, premier conseiller, pour présider la deuxième chambre du tribunal, en cas de vacance ou d'empêchement. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200364_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Pernot, premier conseiller, pour présider la deuxième chambre du tribunal, en cas de vacance ou d'empêchement. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200416_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Pernot, - les conclusions de M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200760_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Pernot, premier conseiller, pour présider la deuxième chambre du tribunal, en cas de vacance ou d'empêchement. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200110_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Pernot, premier conseiller, pour présider la deuxième chambre du tribunal, en cas de vacance ou d'empêchement. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200355_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Pernot, premier conseiller, pour présider la deuxième chambre du tribunal, en cas de vacance ou d'empêchement. Vu les autres pièces du dossier.
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