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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2401663_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Pernin, représentée par Me Meunier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 août 2024 par lequel la cheffe du service des ressources humaines de l’Office national des forêts a refusé de reconnaître
Source officielle2ème chambre
DTA_2300170_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Un mémoire a été enregistré le 8 janvier 2024 pour la société Perrin, qui n'a pas été communiqué.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2106392_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
âgées dépendantes (EHPAD) Yves Perrin de Chomérac a prononcé sa révocation ; 2°) de condamner l'établissement Yves Perrin à lui verser la somme de 8 500 euros en réparation de sa perte de salaire ;
Source officielle2ème chambre
DTA_2303842_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Cette bande se développe le long de deux des tours Pernon, bâtiments d'habitat collectif d'une douzaine d'étages.
Source officielle9ème chambre
DTA_2105443_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
âgées dépendantes (EHPAD) Yves Perrin de Chomérac a prononcé leur révocation ; 2°) de mettre à la charge de l'EHPAD Yves Perrin au profit de chacune d'elles la somme de 8 500 euros chacune au titre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2328772_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Il s'ensuit que la société Perrin n'est pas fondée à soutenir que la méthode de notation méconnaîtrait les principes fondamentaux d'égalité de traitement des candidats.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2012789_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Il résulte de l'instruction que la commune de Nanterre a reçu le projet de décompte final de la SAS Perrin le 12 février 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2306072_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Par un courrier du 20 avril 2023, la société Perrin a contesté les motifs de rejet de son offre et demandé le détail des précisions sur les motifs de rejet.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205390_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par un recours enregistré le 16 décembre 2022, Me Marie Perrin demande à la présidente du tribunal de rectifier pour erreur matérielle le jugement rendu le 14 décembre 2022
Source officielle2ème chambre
DTA_2401164_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
A, - les observations de Me Perrey pour la société Perrin. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1
DTA_2001664_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par la SARL Entreprise Perrin études et ligne ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204023_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Par suite, la requête de la SCI Jules Marcelle Perrin doit être rejetée en application des dispositions du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2301849_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
En revanche, le préfet est fondé à demander l'annulation de l'élection de Mme Perrin en tant que suppléante. 5.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2510108_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Perrin doivent être rejetées. D E C I D E : Article 1er : Les conclusions de Mme G... tendant à la récusation de M. Perrin sont rejetées.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2209538_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Un commerce de détail à l'enseigne " Weldom ", d'une capacité d'accueil de plus de 701 personnes, est exploité dans l'autre cellule.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2203936_20230814
14 août 2023
14 août 2023
Par un mémoire, enregistré le 28 juin 2023, la SCI Kaleide et la SELARL Yvon Perin et Jean-Pierre Borkowiak, liquidateur judiciaire de la SCI Kaleide déclarent se désister de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2411265_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par un arrêté du 28 juin 2024, le maire de Lyon a délivré le permis sollicité.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2411635_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 août 2024, la SELARL Aguttes et Perrine demande au tribunal de prononcer le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dont
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2411382_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Roux, magistrate désignée ; - les observations de Me Penin, avocat de permanence, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2318819_20230811
11 août 2023
11 août 2023
E et Mme B invoquent l'imminence de la rentrée scolaire et l'éloignement du collège jean Perrin de leur domicile.
Source officiellePage 1 sur 159