Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JUGE UNIQUE JB BOSCHET
DTA_2001267_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
La SCI Logi Limoges Broglie Holding est propriétaire de locaux situés au 36 avenue Louis de Broglie à Limoges qu'elle loue à la société Easydis.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401255_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Pernot, premier conseiller, pour présider la deuxième chambre du tribunal, en cas de vacance ou d'empêchement. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201847_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Le centre hospitalier Louis Pasteur C fait valoir que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500005_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A... et à l’université Marie et Louis Pasteur. Délibéré après l’audience du 16 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - M. Pernot, premier conseiller faisant fonction de président, - M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200795_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Pernot, premier conseiller, pour présider la deuxième chambre du tribunal, en cas de vacance ou d'empêchement.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200429_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Pernot, premier conseiller, pour présider la deuxième chambre du tribunal, en cas de vacance ou d'empêchement. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2501747_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Pernot en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2501746_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Pernot en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2211855_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
européen et du Conseil du 26 juin 2013, - la convention d'application de l'accord de Schengen signée le 19 juin 1990, - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, - la loi
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303015_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Considérant ce qui suit : M. et Mme C... se sont portés acquéreurs d’un terrain, parcelle cadastrée section C n° 2471, située lieudit Faubourg italien à Port-Saint-Louis-du-Rhône.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302335_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Pernot, - les conclusions de M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2215995_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Il soutient qu'il risque d'être persécuté en cas de retour dans son pays, et le préfet a méconnu les stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2400109_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Pernot en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2304738_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Elle soutient avoir subi, du fait du placement sous scellés, ordonné pour les besoins d'une enquête judiciaire, de l'appartement qu'elle loue à Saint-Louis et qui s'est ainsi trouvé immobilisé pendant
Source officielle2ème chambre
DTA_2201129_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Pernot, premier conseiller, pour présider la deuxième chambre du tribunal, en cas de vacance ou d'empêchement.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301252_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Pernot, premier conseiller, pour présider la deuxième chambre du tribunal, en cas de vacance ou d'empêchement.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2400009_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
dans le périmètre duquel se trouve le terrain en litige ; - le projet méconnait l'article 6 du règlement du lotissement qui fixe une distance minimale de 4 mètres entre une construction et une voie
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503964_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
l'exécution de l'arrêté du 5 septembre 2025 par lequel le maire de la commune d'Aigues-Mortes a ordonné la fermeture administrative de l'établissement qu'elle exploite sous l'enseigne " Hôtel Saint-Louis
Source officielle2ème chambre
DTA_2501284_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A ce titre, un lotissement qui prévoit la création ou l’aménagement de voies, d’espaces ou d’équipements communs à plusieurs lots destinés à être bâtis et qui sont propres à ce lotissement est, en principe
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2507815_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
remplie dès lors que la réalisation de son projet, qui représente un investissement considérable, ne peut pas être indéfiniment retardée sans conséquences financières graves, de nature à compromettre la pérennité
Source officiellePage 1 sur 925