Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - 4/11
DTA_2308730_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Philippe Delage pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en application de l'article R. 776-
Source officielle3ème chambre
DTA_2200960_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Jean-Philippe Gayrard, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Marion Bossi, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400739_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A..., représenté par Me Philippe, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 décembre 2023 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206700_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., Philippe Nordez et Jean-Jacques Caperan et à la commune de Saint-Mamet. Délibéré après l'audience du 11 septembre 2025, à laquelle siégeaient : M.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2104216_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
D B et Mme A B, représentés par Me Philip, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 4 novembre 2020 par laquelle la caisse d'allocations familiales de l'Isère leur a notifié un indu de revenu
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2307809_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
B de lui restituer les clés du logement et de la boîte aux lettres ainsi que son badge d'accès.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2206866_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
B de lui restituer les clés du logement et de la boîte aux lettres ainsi que son badge d'accès.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2302285_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
B de lui restituer les clés du logement et de la boîte aux lettres ainsi que son badge d'accès.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201741_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Jean-Philippe Gayrard, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Marion Bossi, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2024.
Source officiellemagistrat ROUSSEAU
DTA_2105093_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Christophe B et Jean-Philippe A, nés respectivement le 23 mars 1964 à Epinal et le 5 janvier 1970 à Saint-Maur des Fossés, domiciliés péniche " les Anges d'Eux ", Canal du Midi, Le Village, 34420 Cers,
Source officielle3ème chambre
DTA_2106396_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Jean-Philippe Gayrard, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Eva Delon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2023. La rapporteure, I.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300101_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Jean-Philippe Gayrard, président, Mme Delphine Teuly-Desportes, première conseillère, Mme Isabelle Pastor, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2508325_20250804
4 août 2025
4 août 2025
puis CLD à compter du 7 janvier 2022), et ne pouvait donc pas voir ses demandes de CLM et CLD refusées, ni être placée en disponibilité d'office ; elle est placée à tort en disponibilité d'office plus
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501666_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Clen, - et les observations de Me Salomé Cohen substituant Me Léa Cohen, représentant M. B... et Mme C... F... épouse B....
Source officielle3ème chambre
DTA_2306364_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Jean-Philippe Gayrard, président, Mme Delphine Teuly-Desportes, première conseillère, Mme Isabelle Pastor, première conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301483_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2024, la commune de Doizieux, représentée par la SELARL Cabinet d'Avocats Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête, et à ce que la
Source officielle3ème chambre
DTA_2103580_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Jean-Philippe Gayrard, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Audrey Lesimple, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juin 2024.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104243_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Jean-Philippe Gayrard, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Brigitte Pater, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2023.
Source officielleChambre 3
DTA_2201553_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Philippe Portal, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer les décisions portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de destination et interdisant le
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2115085_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
fixé par le décret susvisé du 30 décembre 2019 approuvant les statuts de cette société, de sorte que sa demande ne concerne pas la société SNCF Réseau, dont le siège social est situé 15-17, rue Jean-Philippe
Source officiellePage 1 sur 3