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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5e Section - 4e Chambre
DTA_2222292_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2022 Mme C A, représentée par Me Philippe Gérard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 août 2022 par laquelle le
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2219436_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 septembre et 11 octobre 2022, Mme E B, représentée par Me Philippe Gerard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202670_20250214
14 février 2025
14 février 2025
En ce qui concerne la responsabilité pour faute du collège Gérard Philippe d'Avignon : 4.
Source officielle5e Section - 1re Chambre - R.222.13
DTA_2105005_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
La requête a été communiquée au collège Gérard Philipe qui n'a pas produit d'observations.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2504240_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
B... du logement qu’il occupe à la résidence universitaire Gérard Philipe, 2 rue Gérard Philipe à Reims, avec le concours de la force publique si nécessaire ; 2°) de condamner M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2505202_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
A... en classe de 3ème au collège Gérard Philipe à Avignon, M. D...
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2400696_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Philippe.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305091_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Philippe de Pessac.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302171_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Philippe de Niort.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2504510_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
C A, représenté par Me Robiquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2025 par lequel la rectrice de l'académie de Nice l'a affecté au collège Gérard Philipe de Cogolin (83) du
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2505065_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A... en classe de 3ème au collège Gérard Philipe à Avignon ; 2°) d’enjoindre le réexamen de sa demande de changement de collège.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2307809_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
C B et de tous occupants de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Gérard Philipe située 1326 rue de l'Université à Béthune (62400) ; 2°) d'ordonner à M
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2206866_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
C B et de tous occupants de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Gérard Philippe située 1326 rue de l'Université à Béthune (62400) ; 2°) d'ordonner à
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2302285_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
B a bénéficié, à compter du 14 septembre 2021, d'une convention d'occupation d'un logement au sein de la résidence universitaire Gérard Philippe, gérée par le CROUS de Lille.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2504508_20250821
21 août 2025
21 août 2025
des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre de l'exécution de l'arrêté de la rectrice de l'académie de Nice du 15 juillet 2025 l'affectant au collège Gérard
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504963_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
En premier lieu, il résulte de l’instruction que Mme A... occupe le logement de fonction situé dans le gymnase Gérard Philippe malgré la fin de l’attribution de ce logement dans l’intérêt du service résultant
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2510010_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Mme B..., en sa qualité d’agente contractuelle ayant exercé des fonctions d’accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH), affectée en PIAL au collège Gérard Philipe et à l’école primaire Belle
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2302255_20230829
29 août 2023
29 août 2023
En outre, le collège Gérard Philipe de Niort, dans lequel elle a demandé à ce que son fils soit scolarisé, est situé à proximité de son lieu travail, ce qui lui permettra de s'y rendre plus rapidement
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506293_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
administrativement au collège les 4 vents à L'Arbresle à compter du 6 janvier 2025, la décision rejetant son recours gracieux, ainsi que l'arrêté du 9 mai 2025 procédant à son affectation au collège Gérard
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2503538_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A..., représenté par Me Robiquet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 juillet 2025 par lequel la rectrice de l’académie de Nice l’a affecté au collège Gérard Philipe de Cogolin dans le
Source officiellePage 1 sur 4
PHILIPPE, Axel, Gérard, Léon, PHILIPPE
14/07/2026
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DELENCLOS, Philippe, Guy, Gérard, DELENCLOS
10/07/2026
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BACHELIER, Gérard, Philippe
09/07/2026
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GERARD, Vincent, CHAUVEAU, Philippe
Acte sous seing privé en date du 09/06/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de TOULON le 15/06/2026, Dossier Dossier : 2026 00028824 Adresse de l'ancien propriétaire : 59 Rue Clos Maleche 83000 TOULON. Adresse du nouveau propriétaire : 226 Boulevard Sainte-Geneviève 83130 LA GARDE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
07/07/2026
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BARRE, Philippe, Gérard, Jean-Marie
07/07/2026
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