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17 résultats pour « Philippe LORETTE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2203327_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

, demande au tribunal d'homologuer le protocole transactionnel qu'elle a conclu le 2 juin 2022 avec la SARL Philippe Védiaud Publicité.

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TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2203416_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

A..., représenté par Me Jean-Philippe Pouget, demande au tribunal : 1) d’annuler l’arrêté du 12 septembre 2022 de la préfète du Loiret l’obligeant à quitter le territoire français dans le délai de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2300153_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2023, l'EARL Les 3 Louloutes, représentée par Me Llobet demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du conseil municipal

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303882_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

suivant la notification du jugement à intervenir et à défaut de l'annulation de l'assignation à résidence, de modifier les obligations et interdictions faites à ce titre dès lors qu'il réside dans le Loiret

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TA

1ère chambre

DTA_2102637_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête de la préfète du Loiret est rejetée.

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2305325_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2024, la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la demande d’expertise et à la condamnation de M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2103786_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2022, l'Etablissement public foncier du Grand-Est, représenté par Me Llorens, conclut au rejet de la requête présentée par la société Arches Démolition

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TA

3ème chambre

DTA_2203497_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

un mémoire en défense enregistré le 31 mars 2023, complété par des mémoires enregistrés les 11 septembre, 3 octobre et 13 novembre 2023, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Loiret

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2514976_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

requête, enregistrée le 28 novembre 2025, le centre hospitalier Le Vinatier, le centre hospitalier Saint Jean de Dieu et le centre hospitalier spécialisé de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or, représentés par Me Lorit

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TA

3ème chambre

DTA_2202666_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Par un mémoire enregistré le 28 novembre 2022, le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.

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TA

2ème chambre

DTA_2100418_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

principal des travaux publics de l'Etat affecté au sein de l'établissement public Voies navigables de France (VNF) a fait l'objet d'une mutation d'office le 4 mars 2019 de l'UTI Loire Seine à Briard (Loiret

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2305133_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 décembre 2023 et 31 janvier 2024, la métropole d'Orléans (Loiret), représentée par le cabinet Richer et Associés, demande

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TA

4 ème Chambre

DTA_2102828_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

société Iveco Deutschland AG, anciennement Iveco Magirus AG et la société Stellantis NV, anciennement Fiat Chrysler Automobiles NV, représentées par Me Castex et Me Mazel, membres de l’AARPI Gide Loyrette

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TA

4 ème Chambre

DTA_2102827_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

société Iveco Deutschland AG, anciennement Iveco Magirus AG et la société Stellantis NV, anciennement Fiat Chrysler Automobiles NV, représentées par Me Castex et Me Mazel, membres de l’AARPI Gide Loyrette

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TA

Chambre 3

DTA_2102073_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Délibéré après l'audience publique du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, Mme Bourjol, première conseillère, Mme Philis, conseillère.

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TA

3ème chambre

DTA_2100851_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

montant de 1 100 euros hors taxes a donné lieu à un avoir avant même d'être comptabilisée tout comme la facture adressée à la société D pour un montant de 6 514 euros hors taxes et celle adressée à Philippe

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TA

6ème Chambre

DTA_1810687_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 2 août 2019 et 22 octobre 2021, le département de Maine-et-Loire, représenté par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros

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