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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DTA_2208335_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
A est propriétaire de l'hôtel Relais du Loir, situé promenade du Maréchal Foch dans la commune de la Flèche.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103420_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
de condamner la commune de Toulon à lui verser une indemnité de 34 407,50 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de sa chute le 11 mai 2017 à l'angle de l'Avenue du Maréchal
Source officielle3ème chambre
DTA_2200974_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2016 dans les rôles de la commune de Nîmes, à raison d'un immeuble à usage commercial dont elle est propriétaire au 866 avenue du Maréchal
Source officielle3ème chambre
DTA_2203018_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
En outre, l'attestation d'intervention des sapeurs-pompiers indique comme lieu " rond-point Gatité ", et non l'avenue du Maréchal Juin.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2104496_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
B soutient que : - il a subi un accident de moto, boulevard du Maréchal Foch, à Dieppe, dans la nuit du 23 juin 2019, en raison de l'insuffisante signalisation d'un obstacle, sur la chaussée ; - la
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203654_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Philippe C, Anthony Gremont, Jérôme Fleuriot, Xavier Garlan, Teddy Reboursier, Mickael Cote, François Besnier, Pierrick Lebourgeois, Eric Lavice et Florian Marechal, représentés par Me Savine Bernard,
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2220290_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Maréchal, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100773_20240828
28 août 2024
28 août 2024
B D un permis de construire pour la réhabilitation d'un ancien corps de ferme situé 1567 route du Maréchal Ferrand à Vovray ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2021 par lequel le maire de Chaumont a
Source officielle3ème chambre
DTA_2102348_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
foncière à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2012 à 2017 dans les rôles de la commune de Nîmes, à raison d'un immeuble à usage commercial dont elle est propriétaire au 866 avenue du Maréchal
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100777_20240828
28 août 2024
28 août 2024
A C un permis de construire pour la réhabilitation d'un ancien corps de ferme situé 1567 route du Maréchal Ferrand à Vovray ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2021 par lequel le maire de la commune
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301120_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mai 2022, la commune de Trouville-sur-Mer, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2311166_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Me Phelip, avocat de la Ville de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2202008_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Philippe Boulangé, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2400154_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Maréchal des logis-chef muté à la brigade territoriale autonome de Saint-Philippe en décembre 2021 en qualité de commandant de brigade adjoint, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202112_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A l'issue d'une procédure de contrôle diligentée par les services de l'inspection du travail à l'encontre du supermarché Casino, situé avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny sur la commune de Fréjus,
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301119_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juillet 2023, la commune de Trouville-sur-Mer, représentée par Me Phelip, conclut à titre principal au rejet de la requête, subsidiairement au sursis à statuer
Source officielleREFERE
DTA_2300456_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Philippe Portal, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer les décisions d'assignations à résidence.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2201929_20220812
12 août 2022
12 août 2022
la situation administrative du gendarme, en méconnaissance de l'article 18 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, notamment le rapport du commandant C, chef d'escadron à Grasse et les rapports du maréchal
Source officielle1ère chambre
DTA_2203083_20240220
20 février 2024
20 février 2024
C B, partenaires liés par un pacte civil de solidarité, tous deux maréchal des logis chef de gendarmerie, ont rejoint la brigade de proximité d'Issoudun (Indre) le 1er mai 2018.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204721_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 26 août 2022, 24 septembre 2025 et 20 octobre 2025, le dernier n’ayant pas été communiqué, Grenoble-Alpes Métropole, représentée par Me Phelip, conclut, dans
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