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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2320259_20230902
2 septembre 2023
2 septembre 2023
cours de l'audience publique tenue le 2 septembre 2023 à 10 heures, en présence de Mme Rubiralta greffière d'audience : - le rapport de Mme Aubert, juge des référés ; - les observations de Me Marion
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203849_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2022, Mme E B, représentée par Me Marino-Philippe, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2603242_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Jacques et Philippe Fortage et M. J... W..., cadastrée section C n° 386 appartenant à M. Z... T..., cadastrée section C n° 344 appartenant à M. L...
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303995_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
(parcelles F0271 F0463 F0272), Electricite de France à Paris et Brive (parcelles F0250 B0506 B0507 B0835 B0509 B0497 B0834), Sci les JM (parcelle AV0012), Louis Graniou (parcelle AV0013), Jean-Philippe
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300729_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 8 rue Victor Mariotte appartenant à M.
Source officielleChambre 3
DTA_2400442_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2024, Mme Marion Bonneaud demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 décembre 2023 par laquelle le garde des sceaux,
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2500078_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
A B, représenté par Me Marino-Philippe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2024 par lequel le maire de la commune de Cavaillon a prononcé son exclusion définitive de service
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2403016_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Par un courrier, enregistré le 25 juillet 2024, la commune de Malaucène, représentée par Me Marino-Philippe, déclare accepter la mise en œuvre d'une médiation.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300610_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
. - Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 février 2023 et le 23 mai 2023, Mme A C, représentée par Me Marino-Philippe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 janvier 2023
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300495_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
A B, représenté par Me Marino-Philippe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 janvier 2023 par laquelle la directrice des ressources humaines du centre hospitalier intercommunal (CHI)
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300563_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2023 sous le n° 2300563, Mme A B, représenté par Me Marino-Philippe, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300564_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Brossier, juge des référés ; *les observations de Me Marino-Philippe, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2103050_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
A D, représentés par Me Marino-Philippe, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 6 juillet 2021 par laquelle le maire de la commune de Sablet a délivré un permis de construire à
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504026_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 8 octobre 2025, la commune de Malaucène, représentée par Me Marino-Philippe, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la société requérante
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301001_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
astreinte de 100 euros par jour de retard, à Mmes C B, Nephalia Joseph, Betany Juste, Naomie Alexander, Lima Evens, Rosena Jean Louis, Kattiana Antoine, Fritzna Jacques, Naphita Chery, Guerda Bellegarde, Marianne
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202133_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022, Mme C D, représentée Me Marino-Philippe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2022 par lequel le préfet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303719_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., représenté par Me Marino-Philippe, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 août 2023 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal de Cavaillon-Lauris a prononcé à
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500075_20250210
10 février 2025
10 février 2025
B E, représenté par Me Marino-Philippe, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500054_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
B, représenté par Me Marino-Philippe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2024 par lequel le préfet de Vaucluse l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303897_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
D A, représenté par Me Marino-Philippe, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner à la préfète de Vaucluse, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officiellePage 1 sur 5