Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301001_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Mmes C B, Nephalia Joseph, Betany Juste, Naomie Alexander, Lima Evens, Rosena Jean Louis, Kattiana Antoine, Fritzna Jacques, Naphita Chery, Guerda Bellegarde, Marianne Perrelus, Christiana Prosper, Noemies
Source officielle5ème chambre
DTA_2205919_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
A D, représenté par Me Nouel, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 13 juillet 2022 par lesquelles le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter
Source officielle3ème chambre
DTA_2200733_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
urgences du CH de Hyères le 21 août 2016, en raison de la plaie sur son index gauche, seul un examen clinique a été dispensé par le médecin urgentiste, sans exploration chirurgicale, alors qu'un organe " noble
Source officielle4ème chambre
DTA_2104853_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 septembre 2021 et 26 août 2022, Mme C A, représentée par Me Noel, demande au tribunal : 1°) avant dire droit de désigner
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2102828_20260213
13 février 2026
13 février 2026
société Iveco Deutschland AG, anciennement Iveco Magirus AG et la société Stellantis NV, anciennement Fiat Chrysler Automobiles NV, représentées par Me Castex et Me Mazel, membres de l’AARPI Gide Loyrette Nouel
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2102827_20260213
13 février 2026
13 février 2026
société Iveco Deutschland AG, anciennement Iveco Magirus AG et la société Stellantis NV, anciennement Fiat Chrysler Automobiles NV, représentées par Me Castex et Me Mazel, membres de l’AARPI Gide Loyrette Nouel
Source officielle2ème chambre
DTA_2207159_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 janvier 2023 et 18 avril 2023, la commune de Tassin-la-Demi-Lune, représentée par la SELARL cabinet d'avocats Philippe Petit et associés, conclut au rejet
Source officielleChambre 3
DTA_2102073_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Délibéré après l'audience publique du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, Mme Bourjol, première conseillère, Mme Philis, conseillère.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1907383_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 9 juin 2020, la société SAS Lang Construction, la SCP Philippe Delaere et le cabinet Thevenot Partners, représentés par Me Viaud, concluent : - Au rejet des demandes
Source officielle2ème chambre
DTA_2007630_20230220
20 février 2023
20 février 2023
société Entreprise de Finition E.F.I, à la société ADC Architectes, à la société EICP Ingénierie, à Me Jeanne Bertrand, mandataire d'ISO +, à la société Janneau Menuiseries et à la société Garnier Philippe
Source officielleNOEL, Elouan, Joy, José, Philippe, Jacques
14/07/2026
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Louis, Alban Philippe Noel
12/07/2026
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NOËL, Simon, Olivier, Philippe
09/06/2026
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Docteur Philippe NOEL
28/05/2026
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HUET, Philippe, Noël, HUET (EI)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
15/04/2026
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