Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2101416_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Il soutient que le refus de certifier la conformité de documents au motif de n'avoir pas " communiqué un document [sic] ou le nom de l'administration étrangère destinataire des copies certifiées conformes
Source officielle2ème Chambre
DTA_2210505_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Or, d'une part, si cet espace d'expression représente entre 2,5 % et 10 % de La Lettre aux Renazéens, aucune expression du groupe non majoritaire n'est prévue dans cette publication.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202670_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Philippe Lacaïle, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B et Mme A, qui résident à Montguyon, sont propriétaires de deux chiens de race Husky de Sibérie.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303958_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Philippe Parisien ; - les conclusions de M. Baccati, rapporteur public ; - les observations de Me Bensamoun pour la SARL Mbyen. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502807_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B..., ressortissant marocain né le 21 février 1990 à Sidi Bouathmane (Maroc), déclare être entré en France le 6 juin 2019.
Source officielleChambre 3
DTA_2203631_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Une note en délibéré, produite pour le syndicat intercommunal scolaire de la petite Sibérie, a été enregistrée le 1er février 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102831_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Philippe Parisien ; - les conclusions de Mme Wendy Lellig, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : - 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102283_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Philippe Parisien ; - les conclusions de Mme Wendy Lellig, rapporteure publique ; - et les observations de M. C et de Mme B pour la direction départementale des finances publiques du Gard.
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2201663_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
: " L'admission provisoire est accordée par le président du bureau ou de la section ou le président de la juridiction saisie, soit sur une demande présentée sans forme par l'intéressé, soit d'office si
Source officielle2ème chambre
DTA_2200842_20250204
4 février 2025
4 février 2025
de Limoges vers le SIE de Gennevilliers, il ne résulte pas de l'instruction que cette société aurait adressé ses déclarations de TVA auprès d'un autre service que le SIE de Limoges.
Source officielle