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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208616_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
A B et Me Picotin-Gueye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 janvier 2022 par laquelle les autorités consulaires françaises à Abidjan (Côte d'Ivoire) ont refusé de lui délivrer un visa
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300285_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Par la présente requête, l'association Trap skeet cible pilotin demande au tribunal d'annuler cet arrêté du 23 mars 2023.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300286_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2023, l'association Trap skeet cible pilotin, représentée par Me Tiburce, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300454_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Lancelot, juge des référés, - et les observations de Me Tiburce, avocate de l'association Trap skeet cible pilotin, qui reprend les moyens développés dans ses écritures.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2507058_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
. / Non à la guerre, à l'occupation, au piétinement du droit international. / Cessez-le-feu immédiat, libération des otages et reconnaissance de l'Etat de Palestine aux côtés de l'Etat d'Israël. " ;
Source officielle2ème chambre
DTA_2500681_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Une mesure d’instruction a été adressée le 6 octobre 2025 à la commune de Pimorin et à la SAS Parc solaire de Pimorin afin de déterminer la domanialité publique ou privée des parcelles concernées par la
Source officielle2ème chambre
DTA_2500680_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Une mesure d’instruction a été adressée le 6 octobre 2025 à la commune de Pimorin et à la SAS Parc solaire de Pimorin afin de déterminer la domanialité publique ou privée des parcelles concernées par la
Source officielle1ère chambre
DTA_2002168_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Sanary-sur-Mer a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la construction d'une maison à usage d'habitation sur une parcelle cadastrée section 123 AP n° 770 et située au 10 traverse des Picotières
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400352_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 février 2024, 99 habitants de Pimorin demandent au tribunal d'organiser un référendum citoyen concernant " le parc solaire de Pimorin ".
Source officielleJuge social
DTA_2200715_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
A, représenté par Me Picotin-Gueye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mai 2021, confirmée sur recours préalable le 14 janvier 2022, par laquelle le président du conseil départemental
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2504010_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2025, la société Pilot'in, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2600256_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Demoux, conseiller municipal de Pimorin, petite commune rurale de 209 habitants.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2302948_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
En outre, la créance que la société Avia Picoty détient au titre de l'indemnité de recouvrement de 40 euros n'est pas non plus sérieusement contestable.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2600201_20260202
2 février 2026
2 février 2026
15 hectares situé lieu-dit « En l'Horme » sur la commune de Pimorin (Jura).
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203455_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
La SCI Les Piconnières, qui avait opté pour la taxe sur la valeur ajoutée, exerçait une activité de location de biens immobiliers.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203791_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Ce contrat prévoit que cette garantie est étendue à la société exploitante en plus de la SAS Picoty Autoroutes.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503997_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Par un acte, enregistré le 21 octobre 2025, la SCI Pivoine et la société Caremeau Fitness ont déclaré se désister de leur requête.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002795_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
A B et Mme H B, représentés par Me Le Guen, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le certificat tacite du 24 décembre 2019 par lequel la maire de Rennes ne s'est pas opposée à la déclaration préalable
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2304828_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
En l'espèce, par un mémoire enregistré le 31 janvier 2024, la société Avia Picoty a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500647_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A..., - les observations de Me Le Reste pour l’association Jura nature environnement et de Me Rochard et Me Aubourg pour la SAS Parc solaire de Pimorin.
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