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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2105576_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la Société Hôtel Berneron est rejetée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2008516_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Upour l'installation d'une structure et d'équipements de radiotéléphonie mobile sur un terrain situé au lieu-dit " la Bergeronne
Source officielle4ème chambre
DTA_2202515_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Une pièce a été enregistrée pour la commune de Bergerac le 15 mai 2023 mais n'a pas été communiquée. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2602355_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
B... et à toutes personnes présentes de son chef de quitter l’aire d’accueil pour les citoyens français itinérants de Saint-Alban située avenue de Bergeron à Saint-Alban (31140). 2) de l’autoriser,
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301900_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Bergerac la somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2002409_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2401593_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du requérant les sommes demandées respectivement par la commune de Bergerac et l'association des amis du carmel de Bergerac
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004322_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Si le centre hospitalier de Bergerac discute l'ampleur de ce préjudice, il résulte des pièces produites par le requérant que ce dernier justifie de son besoin et de l'achat de ce matériel non remboursé
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2500800_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Les secours la conduisaient aux urgences de l'hôpital de Bergerac. À son arrivée aux urgences, était notée une hémiplégie droite avec déviation de la bouche à droite et une aphasie.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303623_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
et projets d'aménagements de la rue Blaise Pascal à Bergerac.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304288_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Par des pièces, enregistrées le 10 août 2023, le maire de la commune de Bergerac, fait savoir d'une part qu'il a procédé au retrait des arrêtés n° AP 2023-0786 du 23 mai 2023 portant inscription sur liste
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304289_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Par des pièces, enregistrées le 10 août 2023, le maire de la commune de Bergerac, fait savoir d'une part qu'il a procédé au retrait des arrêtés n° AP 2023-0786 du 23 mai 2023 portant inscription sur liste
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106058_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106068_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106069_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102589_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
B A exerce l'activité de commerçant ambulant sur les marchés de Bergerac (Dordogne).
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407577_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
de mettre à la charge de la commune de Bergerac la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2200312_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 26 octobre 2022, la société Bergerac La Cavaille Nord déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306278_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur la mesure d’expertise sollicitée : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206258_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
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BERGERON, Tristan, Pierre
24/05/2026
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ETS BERGERON PIERRE
09/05/2025
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BERGERON Pierre et Evelyne
09/04/2025
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ETS BERGERON PIERRE
25/07/2024
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ETS BERGERON PIERRE
24/03/2022
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