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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2201967_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2022, EHPAD de Vertus, représenté par Me Pierre Cailloce, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2510592_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 novembre 2025 et 12 novembre 2025, la communauté d’agglomération Grand Calais terres & mers (GCTM), représentée par Me Pierre Cailloce, conclut au rejet de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202065_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2022, la société Malleret Cornède Ménard (MCM Architectes), représentée par Me Pierre Cailloce, demande au tribunal : 1
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304451_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 août 2023, la société Malleret Cornède Ménard (MCM Architectes), représentée par Me Pierre Cailloce, demande au tribunal : 1°)
Source officielle8ème chambre
DTA_2004672_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 8 décembre 2021 et les 26 avril et 13 octobre 2022, la communauté de communes du Pays de Lumbres, représentée par Me Pierre Cailloce, conclut, dans le dernier
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104074_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Vu : - le rapport d'expertise judiciaire du 10 octobre 2020 ; - l'ordonnance de taxation de la première vice-présidente du tribunal du 17 novembre 2020 ; - les autres pièces du dossier ; Vu le
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303062_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Il y a donc lieu de mettre cette somme à la charge solidairement de la commune de Caillac et de son assureur. Sur les intérêts : 18.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400730_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de déterminer les causes des inondations de sa maison, de ses bâtiments industriels et de son parking sis au 46 route de Beychac et Caillau
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313377_20260219
19 février 2026
19 février 2026
2023, la société PAX Ingénierie demande au tribunal d’enjoindre au syndicat intercommunal des centres de pédagogie et de réadaptation pour handicapés (SICPRH) de Lagny-sur-Marne, représenté par Me Cailloce
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2104714_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 23 février 2024, la SAS les Cailloux Investissements déclare accepter le désistement de M. B. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2400097_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2024, la pharmacie Caillac et la pharmacie SCI Albe, représentées par Me Paul, demandent au juge des référés, sur le fondement des
Source officielle2ème chambre
DTA_2500185_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2004214_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2112301_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
séparative avec l'immeuble du 4 bis rue du Gros Caillou.
Source officielle2ème chambre
DTA_2307229_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501155_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302051_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301099_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
L'intégralité des pièces de la procédure a été communiquée à la société SABCF Caillot Frères, à la SMABTP, et au BET ACCESS qui n'ont pas présenté d'observations.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301654_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
de chaque front d’un piège à cailloux de deux mètres de hauteur à environ deux mètres de distance latérale du pied du front et dont la largeur doit être adaptée à la chute des blocs attendus.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000235_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Vu les autres pièces du dossier.
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