TA69 · 2ème chambre — 23 avril 2026

Vu la procédure suivante :

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 janvier 2025 et 28 mai 2025, M. C... et Mme A... B..., représentés par l’AARPI Urban conseil avocats associés, demandent au tribunal :

1°) d’annuler l’arrêté du 9 novembre 2024 par lequel le maire de Cailloux-sur-Fontaines s’est opposé à la déclaration préalable déposée le 23 octobre 2024 ;

2°) de mettre à la charge de la commune de Cailloux-sur-Fontaines la somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2025, la commune de Cailloux-sur-Fontaines, représentée par la SELARL Philippe Petit et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge des requérants sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire enregistré le 17 mars 2026, M. et Mme B... déclarent se désister de leur requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu :
- le code de l’urbanisme ;
- le code de justice administrative.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Ont été entendus au cours de l’audience publique :
- le rapport de Mme D...,
- et les conclusions de M. Bodin-Hullin, rapporteur public.

Considérant ce qui suit :

1. Par un mémoire enregistré le 17 mars 2026, M. et Mme B... déclarent se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

2. Dans les circonstances de l’espèce et en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, il y a lieu de mettre à la charge de M. et Mme B... le versement à la commune de Cailloux-sur-Fontaine d’une somme globale de 1 500 euros au titre des frais d’instance.

D E C I D E :

Article 1er : Il est donné acte à M. et Mme B... du désistement de leur requête.

Article 2 : M. et Mme B... verseront à la commune de Cailloux-sur-Fontaines une somme globale de 1 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 3 :  Le présent jugement sera notifié à M. C... et Mme A... B... et à la commune de Cailloux-sur-Fontaines.

Délibéré après l'audience du 26 mars 2026, à laquelle siégeaient :

- M. Thierry Besse, président,
- Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère,
- Mme Marie Chapard, première conseillère.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026.

La rapporteure,

F.-M. D...

Le président,

T. Besse
La greffière,

G. Reynaud

La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition,
Un greffier,