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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU-5ème chambre
DTA_2104891_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 septembre 2021 et le 22 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Pierre Davous, demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officielle8ème chambre
DTA_2400098_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
A C, il produit d'une part, un extrait d'acte de naissance mauritanien établi par la commune de Davour, le 7 janvier 2022, mentionnant qu'il est né à Davour le 4 avril 2003, de l'union de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207113_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Les pièces produites par le syndicat mixte du Dadou, réceptionnées, le 24 novembre 2025 ont été communiquées.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2203368_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A... soutient que la taxe d’habitation secondaire n’est pas due car le logement du 23, rue Dalou n’est pas sa résidence secondaire, puisqu’il est occupé par M. D...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106791_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Une note en délibéré produite pour le syndicat mixte du Dadou a été enregistrée le 7 mars 2025 et n'a pas été communiquée. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001018_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Un mémoire enregistré pour le syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique du Dadou le 19 mai 2022 n'a pas été communiqué.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206411_20230207
7 février 2023
7 février 2023
N'Daou déclare se désister purement et simplement de sa requête. M. N'Daou a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale en date du 29 septembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207563_20230207
7 février 2023
7 février 2023
N'Daou avant le 31 mars 2023. 7.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301768_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Le maire de Daours soutient que l'immeuble situé 4 rue des Prés à Daours (80800) incendié le 27 février 2023, et dont la dernière occupante est Mme B A, petite fille du propriétaire connu qui est décédé
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301458_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
N'Daou. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2404975_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Vu les pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2020209_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2217821_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301861_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
a demandé au tribunal de lui accorder la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2020, 2021 et 2022 à raison d'un local situé 33 rue Jules Dalou
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007813_20230223
23 février 2023
23 février 2023
N'Daou a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 3 février 2021. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2511029_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Mme B A demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension immédiate de son expulsion de son logement du 35 avenue René Damous
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2007074_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Le ministre a produit la pièce demandée le 18 novembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2007076_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Le ministre a produit la pièce demandée le 21 novembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2531447_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
laquelle la maire de Paris a implicitement refusé de constater la caducité du permis de construire n°PC 07512016V0074 délivré le 06 mai 2022 pour un projet sis 111, cours de Vincennes - 1, boulevard Davout
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2508890_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2025, la société Atelier Menuiserie Dubas de Daours (AM3D) demande au tribunal d’annuler le titre exécutoire n° 4821, d’un montant
Source officiellePage 1 sur 5