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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2301567_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
En ce qui concerne l'appréciation de la situation de Mme Delvallée : 10.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2407310_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 31 mai 2024, 12 juillet 2024 et 20 septembre 2024, la société de droit belge Delvaux Créateur SA, représentée par Me Vasseur
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2304971_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2407309_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 31 mai 2024, 12 juillet 2024 et 20 septembre 2024, la société de droit belge Delvaux Créateur SA, représentée par Me Vasseur
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2308068_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 3 janvier 2024, M. et Mme A, représentés par Me Delval, déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2310754_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 7 décembre et le 21 décembre 2023, M. et Mme A, représentés par Me Delval, demandent au juge des référés : 1
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2412671_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2025, la SCCV Flines-Lez-Raches Moulin, représentée par Me Delval, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 5 000 euros soit mise à la charge
Source officielle1ère chambre
DTA_2100355_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2021, des pièces enregistrées le 1er février 2021 et des mémoires enregistrés le 4 juillet 2021, le 3 août 2022, le 14 octobre 2022
Source officielle3ème chambre
DTA_2102144_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2308773_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A B, représenté par Me Delval, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la délibération du 11 septembre 2023
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2201586_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Une note en délibéré de la société Dedalus HealthCare France a été enregistrée le 15 février 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005453_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 août 2020 et 30 septembre 2022, sous le n° 2005453, l'Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), représentée par Me Delval, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404078_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
La requérante soutient qu'elle a acquis des locaux au rez-de-chaussée de l'immeuble sis 23, rue Théophile-Delcassé à Foix (09000), afin de les convertir en bureaux.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2500945_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2025, la SCCV Lens Saint Louis, représentée par Me Delval, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 décembre 2024 par
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2304086_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2023, la société Sofim Promotion, représentée par Me Delval, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge des
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2400509_20240214
14 février 2024
14 février 2024
B A, représenté par Me Delhalle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2024 par lequel le préfet de la Somme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2402410_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 2.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2103609_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2401922_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Par un mémoire enregistré le 2 mai 2024, la SCCV Crespin Jean Dubuisson, représentée par Me Delval, prend acte du désistement de M. et Mme C. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2308827_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
A B, représenté par Me Vincent Delval demande au Tribunal : 1°) d'annuler la délibération du jury de 5ème année de la faculté de pharmacie de l'université de Lille du 11 septembre 2023 ayant prononcé
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