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5 993 résultats pour « Pierre LEFEVRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2300063_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

lequel le maire de Sept-Saulx a décidé, au nom de la commune, de s'opposer à la déclaration préalable de travaux d'installation de panneaux photovoltaïques sur le toit d'une maison située 10 place Pierre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2602180_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Alpes a refusé de donner son accord pour la mise à disposition d’une salle ou d’un amphithéâtre dans le cadre de la rencontre organisée le 6 mars 2026 par l’association Solidaires Etudiant-e-s avec Pierre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2403171_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

l'Etat le versement à Me Lefevre d'une somme de 800 euros.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203784_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

représentant l’EIRL Pierre A....

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205126_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

En l’absence de condamnation, les conclusions aux fins d’appels en garantie présentées par les sociétés Jean Lefevre Nord et Setec ALS sont sans objet et doivent être rejetées.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200889_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 mars 2022 et le 9 novembre 2022 et des pièces complémentaires enregistrées le 18 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2306035_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2023, Mme B C, représentée par Me Lefevre, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2303325_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

B..., expert, a sollicité l’extension de l’expertise à l’entreprise Lefevre et à la société Alpha Process.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2201290_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Le lot n° 5, portant sur la menuiserie extérieure aluminium et les vitrines, a été confié à l'entreprise Lefevre, aux droits de laquelle vient la société Lefevre et associés.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301084_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Article 3 : L'État versera à Me Lefevre une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Lefevre renonce

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2201707_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Lefèvre-Duval est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2302364_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2220828_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

La société Beaussant Lefevre et Associés demande la décharge de ces impositions. 2.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200063_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1807334_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

- les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2522282_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Rozières-sur-Crise dans le département de l'Aisne.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2512939_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Lefevre-Duval, avocate de M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2511384_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2403092_20240812

Administratif

12 août 2024

12 août 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2527151_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Il ressort des pièces du dossier que la requête de M.

Source officielle

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