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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2302970_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

IRM, Mme A... ne produit aucune pièce de nature à démontrer que l’exercice de ses fonctions comporterait de manière habituelle des efforts pratiqués en station prolongée sur la pointe des pieds.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203202_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Il ressort des pièces du dossier que Mme B souffre de la maladie de Parkinson, d'une polyarthrite rhumatoïde et d'une fibrillation atriale paroxystique, lesquelles figurent sur la liste des maladies susceptibles

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202116_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

congé de longue maladie ou de longue durée.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202959_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Il ressort des pièces du dossier que Mme A a sollicité l'octroi d'un congé de longue maladie en février 2022, alors qu'elle était en disponibilité d'office.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301599_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que la maladie (épaule droite) survenue le 13 juin 2021 à Mme B a été reconnue imputable au service.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300606_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301601_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le décret n°86-442 du 14 mars 1986 ; - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203238_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102366_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100904_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400643_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

(CPAM) une attestation de salaire au titre de l’accident de travail/maladie professionnelle permettant de régulariser le dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300926_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

A..., représenté par Me Mazza, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 avril 2023 par lequel le président du syndicat mixte du parc naturel régional de Corse l’a placé en congé de maladie

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300978_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

A..., représenté par Me Mazza, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 avril 2023 par lequel le président du syndicat mixte du parc naturel régional de Corse l’a placé en congé de maladie

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301353_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

A..., représenté par Me Mazza, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 avril 2023 par lequel le président du syndicat mixte du parc naturel régional de Corse l’a placé en congé de maladie

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301447_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

A..., représenté par Me Mazza, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 avril 2023 par lequel le président du syndicat mixte du parc naturel régional de Corse l’a placé en congé de maladie

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300600_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

A..., représenté par Me Mazza, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 avril 2023 par lequel le président du syndicat mixte du parc naturel régional de Corse l’a placé en congé de maladie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2312124_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

B demande l'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2104604_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

du maire de Pérols du 22 mars 2021 la prolongeant en congé maladie ordinaire du 18 mars 2021 au 16 avril 2021 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Pérols de la placer en congés pour maladie professionnelle

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200203_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

A C, représenté H Me Mazza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 janvier 2022 du préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon en tant qu'elle ne reconnait pas l'imputabilité au service des

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302776_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle

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