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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2106304_20231122
22 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2503248_20250528
28 mai 2025
de sa demande dans les meilleurs délais.
DTA_2204182_20220812
12 août 2022
Marwann E, né le 7 novembre 2005, élève dans le lycée Sud Médoc La Boétie au Taillan-Médoc, a sollicité pour l'année scolaire 2022/2023 son affectation en classe de première technologique "sciences et
JU-6 semaines
DTA_2203885_20221012
12 octobre 2022
ORTA_2403620_20240708
8 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2500334_20250522
22 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Revel, vice-président du tribunal pour statuer sur les demandes de référés.
ORTA_2206705_20221222
22 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.