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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2406827_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Il ne ressort pas des pièces du dossier que le projet emporterait un aménagement en dessous du terrain naturel.
Source officielle7ème chambre
DTA_2406073_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que M. et Mme D... et M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2600329_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
jugement du tribunal de céans du 2 avril 2024, emporte en premier lieu, des risques techniques en raison de la dépose de la toiture et du maintien sans protection face aux intempéries du mur principal en pierres
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302665_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Les murs en pierre, murets, haies et talus existants devront être conservés.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600316_20260210
10 février 2026
10 février 2026
avec le chemin du Serre et le numéro 1434 , emporte en premier lieu, des risques techniques en raison de la dépose de la toiture et du maintien sans protection face aux intempéries du mur principal en pierres
Source officielle3ème chambre
DTA_2302131_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
trous ont été rebouchés le 28 avril 2022 par la communauté d'agglomération, et que les fissures extérieures de la maison sont dues à l'inadaptation de l'enduit et la défectuosité d'adhérence entre la pierre
Source officielle4ème chambre
DTA_2209856_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Leur entretien ou leur construction devra être réalisé selon des techniques traditionnelles en pierres maçonnées au mortier. Ils seront chaperonnés de tuiles.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400129_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier, et notamment des plans joints à la demande de permis de construire, que l'emprise maximale constructible du projet correspond à une partie de l'emprise de la ZAC des Pielles
Source officielle2ème chambre
DTA_2200918_20240213
13 février 2024
13 février 2024
travaux de maçonnerie correspondant à la réfection du passage vers les dépendances avec terrassement, coulage de béton de fondation et dallage, maçonnerie de murs en briques, maçonnerie de moellons de pierre
Source officielle1ère chambre
DTA_2406995_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il ne ressort pas des pièces du dossier que la rue du Faubourg Saint Pierre, desservant le projet, ne serait pas gérée par la commune de Marseillan, et les requérants n’apportent aucun élément de nature
Source officielle1ère chambre
DTA_2406996_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il ne ressort pas des pièces du dossier que la rue du Faubourg Saint Pierre, desservant le projet, ne serait pas gérée par la commune de Marseillan, et les requérants n’apportent aucun élément de nature
Source officielle1ère Chambre
DTA_2503341_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
un collectif associatif citoyen aigues-mortais destiné à rassembler autour d'un projet commun partagé par des femmes et des hommes de toutes sensibilités politiques.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302864_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
3°) de mettre à la charge du Syctom de Saint-Pierre-le-Moutier la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2302863_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du Syctom de Saint-Pierre-le-Moutier la somme de 2 000 euros à verser à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303782_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts, - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2212508_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 12 décembre 2022, la SASU Mastair, représentée par Me Mortier, informe le tribunal qu'elle se désiste purement et simplement de sa requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100212_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Pierre Monnier, président ; - et les conclusions de M. Hanafi Halil, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2004726_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Ils soutiennent que : - les travaux que la commune a fait entreprendre du 23 avril au 11 octobre 2019 sur la place du monument aux morts, qui se situe en face de leur résidence, ainsi que dans la rue
Source officielle2ème chambre
DTA_2100130_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
B F et Mme A E doivent être regardés comme demandant au tribunal de condamner le syndicat de collecte et de traitement des ordures ménagères de Saint Pierre le Moutier à leur verser la rémunération qu'ils
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205084_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
S’agissant du risque de chutes de pierres et de blocs : Pour délimiter la zone d’inconstructibilité relative aux chutes de pierres et de blocs, le conseil municipal s’est fondé non seulement sur la carte
Source officiellePage 1 sur 411