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13 résultats pour « Pierre PEGHAIRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat Mme PEREZ

DTA_2302071_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2023, et des mémoires et pièces enregistrés les 6 mai, 8 et 21 juin 2023, la SCI San Pecaire doit être regardée comme demandant au tribunal

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2105576_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

28 juin 2021 par lequel le maire de Vallon Pont d'Arc a réglementé la circulation au centre du village pour les mois de juillet et août 2021 en tant qu'il interdit la circulation sur le boulevard Peschaire

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2303976_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Il fait valoir que : - il pêchait dans le respect des dispositions de l'article 16 du règlement particulier de police du port de pêche de la commune du Grau-du-Roi dès lors qu'il ne pêchait pas à la

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2401257_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Il fait valoir que : - il est sans antécédents judiciaires ; - il pêchait à cet endroit en raison de la présence d'une caméra de surveillance afin d'être en sécurité puisqu'il a déjà été victime

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106197_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204931_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2022, et des pièces supplémentaires enregistrées les 17 et 28 novembre 2022, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104900_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2401258_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Vu : - le procès-verbal susvisé ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2404122_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Vu : - le procès-verbal susvisé ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100699_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102553_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001523_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300531_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Les pièces transmises en réponse à ces mesures d'instruction ont été communiquées aux parties les 3 et 10 juin 2025.

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