A B, représenté par Me Pierre Surjous, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à l'Office français de

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait au Havre dans le département de la Seine-Maritime.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces des dossiers.

C a lu son rapport et entendu, Me Surjous, conseil du requérant, qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

du Paradis ; la portion de la rue Royale accessible par cet itinéraire n° 3 est bon état et ne longe aucune habitation ; le GAEC peut également avoir accès à sa parcelle ZB 176 en empruntant la rue Surcouf

B a lu son rapport et entendu, Me Surjous, conseil de la requérante qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2507684, enregistrée le 5 mai 2025, par laquelle M. A demande l'annulation de la décision attaquée.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2022, Mme A, représenté par Me Surjous, demande: 1°) d'annuler la décision du 4 mars 2022 et la décision implicite née du silence

dès le mois de janvier 2020 ont provoqué des surcoûts liés à la fourniture de certains équipements essentiels à la réalisation des travaux (pieux et colliers d'ancrage) ; Quant aux surcoûts liés à la

Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - les pièces du dossier.

F et Mme C et de la commune de la chapelle de Surieu.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Cantié pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2025, la société " Les compagnons de la route ", représentée par Me Surjous, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2022, Mme A, représenté par Me Surjous, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

A..., représentée par Me Surjous, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution de la décision

d'assurance ; - les intérêts moratoires ont couru, s'agissant des surcoûts d'assurance, à compter de la date de transmission des pièces justificatives le 9 juin 2021.

A..., représenté par Me Surjous, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre au préfet des Yvelines, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer une