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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2102812_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Tracpol SP Zoo ne sont pas fondés. II.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2410741_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503090_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
A..., représenté par Me Tracol, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision 48SI du 23 janvier 2025 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire pour solde de points
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410595_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
B A, représenté par Me Tracol, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mai 2024 par laquelle le préfet de la Sarthe lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et
Source officielle7ème Chambre
DTA_2112507_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
En premier lieu, il résulte de l'instruction que la société Tractel International, anciennement dénommée T2i, est la société faîtière française au sein du groupe Tractel dont la société mère, précédemment
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216077_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
B A, représenté par Me Tracol, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2022 par laquelle le préfet de la Sarthe a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2301532_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2402082_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
A, qui est locataire d'un appartement dont elle est propriétaire au 22 rue Trachel à Nice.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2010365_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
de traçage du réseau d'eau froide ont été réalisés postérieurement à l'endommagement de la tuyauterie ; leur exécution a été rendue nécessaire du fait de ce désordre, pour procéder aux travaux de reprise
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2202454_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2601586_20260203
3 février 2026
3 février 2026
2026,B...Lyes A... demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au gouverneur de la Banque de France de procéder au traçage
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2405544_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
de changement de sous-destination de « bureau » en sous-destination « autres hébergements touristiques », sans travaux sur la façade ni sur les structures porteuses, sur une parcelle cadastrée LS n°0425
Source officielle2ème chambre
DTA_2203091_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'alors que M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2600865_20260216
16 février 2026
16 février 2026
effectivité de l’aide humaine individuelle notifiée à 75 %, le document de mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation (PPS) daté, opposable et diffusé, la formalisation écrite, datée et traçable
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002001_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Vu : - la demande préalable et les autres pièces du dossier ; - le code civil ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2514790_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier Vu : - l’ordonnance du juge des référés du présent tribunal du 10 novembre 2025 ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - Juge unique
DTA_2206932_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Vu : - l'avis n° 20222658 du 2 juin 2022 de la Commission d'accès aux documents administratifs ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509738_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
identification des agents ayant manipulé ses envois ; l’accès intégral aux documents internes retraçant la gestion du courrier le concernant ; au département de la Drôme de garantir la réception loyale et traçable
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2600521_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2502878_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officiellePage 1 sur 13
CAFE DES SPORTS, TRACOL, Pierre, André, Joseph
16/05/2012
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CAFE DES SPORTS, TRACOL, Pierre
Mise en activité de la société. Adjonction du nom commercial.
07/02/2012
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