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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Pau
DTA_2300591_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
E B, représenté par Me Pierrick Salen, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203654_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Philippe C, Anthony Gremont, Jérôme Fleuriot, Xavier Garlan, Teddy Reboursier, Mickael Cote, François Besnier, Pierrick Lebourgeois, Eric Lavice et Florian Marechal, représentés par Me Savine Bernard,
Source officielleChambre 2
DTA_2200404_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A B et autres requérants, représentés par Me Pierrick Salen, tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Jeures a accordé un permis de construire à
Source officielle2ème chambre
DTA_2102574_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
mémoire, enregistrés sous le numéro 2102574 les 4 octobre 2021 et 14 avril 2022, l'association Les PEP du centre de la Bourgogne-Franche-Comté, représentée par la société à responsabilité limitée Pierrick
Source officielle2ème chambre
DTA_2102577_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
mémoire, enregistrés sous le numéro 2102577 les 4 octobre 2021 et 14 avril 2022, l'association Les PEP du centre de la Bourgogne-Franche-Comté, représentée par la société à responsabilité limitée Pierrick
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2317281_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 septembre 2023, la société Vice Media France, représentée par Me Pierce, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000 euros soit mise à la
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400730_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Dans le but d'engager la responsabilité de la commune de Salles, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203299_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
A B, représenté par Me Pierrick Salen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2022 par lequel le maire de La Trinité-sur-Mer s'est opposé à la déclaration préalable n° DP 056258 22 T0012
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100166_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 8 mars 2021 et le 8 septembre 2023, le SIVU du centre aquatique de Basse-Goulaine Saint-Sébastien-sur-Loire, représenté par Me Pierrick Caradeux, conclut :
Source officielle8ème chambre
DTA_2210685_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2022, l'association Beth Menahem, représentée par Me Pierrick Salen, demande au tribunal : 1°) de condamner la caisse d'allocations
Source officielle6ème chambre
DTA_2400125_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
A..., représentée par Me Pieri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 novembre 2023 par laquelle le président de la métropole de Lyon lui a retiré son agrément d’assistant maternelle ;
Source officielle2ème chambre
DTA_2200789_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
espèces, à la réduction des nuisances lumineuses afin notamment de limiter " l'effet des éclairages sur les chauves-souris en phase de chasse et de transit " et à la mise en place d'hibernaculum ou de pierriers
Source officielle10ème chambre
DTA_2111024_20260227
27 février 2026
27 février 2026
enregistrés le 29 avril 2022, le 24 octobre 2025 et le 17 novembre 2025, la société anonyme (SA) Bureau Veritas, aux droits de laquelle vient la SAS Bureau Veritas Construction, représentées par Me Pieri
Source officielle