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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2304906_20250220
20 février 2025
20 février 2025
de Montreuil a annulé l'arrêté du 12 novembre 2020 par lequel le maire de Pierrefitte-sur-Seine a délivré à M. et Mme A un permis de construire une maison individuelle située 15 rue de la Butte Pinson
Source officielle1ère chambre
DTA_2208916_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Mme C A est propriétaire d'un terrain et d'une maison à usage d'habitation situés 13 ter rue des Remparts à Corbeil-Essonnes et dispose d'une sortie de garage à hauteur du n°12 de la rue du Grand-Pignon
Source officielle1ère chambre
DTA_2300959_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par un arrêté du 22 août 2022, le maire de Pignan lui a délivré le permis de construire sollicité.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301057_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
ou d'un bâtiment non protégé, il peut être imposé que la nouvelle construction s'adosse au pignon aveugle ou à la construction.
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2403475_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2024, le SIS de Marcilly-la-Campagne - Moisville, représenté par Me Huan-Pinchon, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2212344_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
l'impasse des Lilas n'ont pas été informés du projet du demandeur, ni donné leur accord exprès pour créer ce nouveau droit de passage ; - il y a absence d'ouvertures ou de spectres d'ouvertures dans le pignon
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2124042_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A l'occasion de travaux sur les constructions existantes, les aménagements de leurs accès piétons doivent tendre vers cet objectif () ". 12.
Source officielle3ème chambre
DTA_2208164_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
notice de sécurité est erronée, et le cheminement piéton donnant sur l'avenue des Pinsons n'est pas mentionné ; - les aires de stationnement vélo ne sont pas conformes, méconnaissant les deux règles
Source officielle7ème chambre
DTA_2203304_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Le prolongement du pignon en mur pare-vues sera pris en compte dans cette longueur.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300149_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
En troisième lieu, aux termes de l'article UC 3 du règlement du plan local d'urbanisme, relatif à l'accès et à la voirie : " () Les cheminements piétons sont obligatoires le long des voies nouvelles sur
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2502474_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
n'est prévu le long de cette voie ; le cheminement piéton interne au projet ne respecte pas les prescriptions fixées par le PLU ; * le projet méconnait les dispositions des articles UC 4 et AUa 4 du
Source officielle1ère chambre
DTA_2000444_20220812
12 août 2022
12 août 2022
Elle soutient que : - le bâchage, réalisé après les travaux de mai 2010 de mise à nu du pignon, était de nature provisoire ; il ne saurait dès lors être tenu comme responsable des infiltrations d'eau
Source officielle2ème chambre
DTA_2206581_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
d'une habitation existante, la création d'un muret de clôture et d'un portail coulissant, la construction d'un cellier, le remplacement des menuiseries de l'habitation principale et le rehaussement du pignon
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2004872_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
forage C283 situé sous le terrain voisin mitoyen ", ainsi que l'ampleur des désordres consistant en un " soulèvement de la dalle carrelée du garage avec plusieurs fissurations ; mise en juge de la porte piéton
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_1914133_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
A B, représenté par Me De Pingon et Me Lutz, demande au tribunal : 1°) la décharge des cotisations de prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au titre de l'année 2016 à raison d'une plus-value
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005103_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par un jugement du 21 février 2023, le tribunal a sursis à statuer sur la requête de la commune de Piégon sur le fondement de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, en
Source officielle1ère chambre
DTA_2100462_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Le projet sera également raccordé à l'opération mitoyenne en limite Sud-Est par un accès pompier et piétons ".
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2202147_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
de sa grange et de la couverture de ce pignon ont été démolis ; ce mur pignon a été découvert sans avoir ensuite été protégé par un enduit comme l'avait préconisé l'expert ; le mur pignon de la grange
Source officielle4ème Chambre
DTA_2406827_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Cependant, l’accolement aux murs pignons des parcelles voisines n’est autorisé que dans la limite de l’épaisseur des bâtiments existants (hors annexes) sur ces parcelles.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2501863_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
et sans altérer la croupe de la toiture ", et en second lieu interdisant l'implantation de tout " dispositif technique () sur le pignon de l'immeuble " ; 2°) de mettre à la charge de la commune de
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