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162 résultats pour « Pioffret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1915186_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

ouvrages riverains susceptibles d'être affectés ainsi que ses propriétés, dans le cadre d'un projet de réhabilitation urbaine, par les travaux de la phase n°1 de démolition de l'immeuble sis 10 rue Pierret

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1915186_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Neuilly-sur-Seine prescrit une expertise contradictoire entre cette dernière, la société Premys (agence Brunel), la société Atelier du Pont - Architecte Associés, le syndicat des copropriétaires du 18 rue Pierret

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2208586_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

B..., représenté par Me Marie, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 juillet 2022 du maire de la commune de Biviers portant alignement et délimitation du chemin du Piolet au droit de sa

Source officielle
TA

5e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2402075_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Elle soutient que : - le 18 janvier 2024, un surveillant assermenté du port du Frioul a constaté la présence du navire " PIERETTE ", immatriculé MA 299113, dont M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2303372_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

pour l'association ; - Pour la société Provence Plomberie Chauffage et son assureur AXA France IARD de 12 759,59 euros pour la commune et 20 161,60 euros pour l'association ; - Pour la société Piollet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2409354_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

2024, ensemble la décision du 1er juillet 2024 ; - d'enjoindre à la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat, à titre principal, de payer la prime " MaPrimeRénov " accordée à Mme B, Pierrette

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2101060_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Toutefois, d'une part, s'il résulte de l'instruction que les logements référencés 2243/9 et 2537/21, situés respectivement 216 allée des Cèdres et 11 allée du Piporette, ont pu être proposés pour la première

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101828_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2021, le préfet des Pyrénées-Orientales, représenté par la SCP Vial, Pech de Laclause, Escale, Knoepffler, Huot, Piret, Joubes conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2105579_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

A B, représenté par la SCP Vial, Pech de Laclause, Escale, Knoepffler, Huot, Piret, Joubes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours amiable de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2301520_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

2023, sous le n° 2301520, l'entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL) ENERARBO 66, représentée par la société civile professionnelle (SCP) Vial - Pech de Laclause Escale - Knoepffler - Huot - Piret

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2301521_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

2023, sous le n° 2301520, l'entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL) ENERARBO 66, représentée par la société civile professionnelle (SCP) Vial - Pech de Laclause Escale - Knoepffler - Huot - Piret

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2301524_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

2023, sous le n° 2301520, l'entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL) ENERARBO 66, représentée par la société civile professionnelle (SCP) Vial - Pech de Laclause Escale - Knoepffler - Huot - Piret

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2301525_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

2023, sous le n° 2301520, l'entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL) ENERARBO 66, représentée par la société civile professionnelle (SCP) Vial - Pech de Laclause Escale - Knoepffler - Huot - Piret

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2300416_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2023, la commune de Perpignan, représentée par la société civile professionnelle (SCP), Vial - Pech de Laclause - Escale - Knoepffler Piret - Huot -

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2300421_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2023, la commune de Perpignan, représentée par la société civile professionnelle (SCP), Vial - Pech de Laclause - Escale - Knoepffler Piret - Huot -

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2300422_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2023, la commune de Perpignan, représentée par la société civile professionnelle (SCP), Vial - Pech de Laclause - Escale - Knoepffler Piret - Huot -

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2300424_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2023, la commune de Perpignan, représentée par la société civile professionnelle (SCP), Vial - Pech de Laclause - Escale - Knoepffler Piret - Huot -

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2300425_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2023, la commune de Perpignan, représentée par la société civile professionnelle (SCP), Vial - Pech de Laclause - Escale - Knoepffler Piret - Huot -

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2007629_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 novembre 2021, la société Rabot Dutilleul Travaux Publics, représentée par Me Piret, conclut au rejet de la requête de Mme B et à ce que la somme de 2 000 euros

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2000211_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 février 2021, la commune d'Evin-Malmaison, représentée par Me Piret, conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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