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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307122_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
carrelage de la cuisine et du local destiné aux poubelles constatés dans le cadre des opérations de construction du pôle Petite enfance de Beny qu'elle lui a confiées ; 3°) de condamner la société Piquand
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201157_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par un acte enregistré le 12 décembre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Établissements Pintaud a déclaré se désister de sa requête.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2302306_20250811
11 août 2025
11 août 2025
prononcer le dégrèvement restant dû au titre des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties mises à sa charge de 2010 à 2013 et de 2014 à 2021, à raison de biens sis 290 et 300 rue Edouard Piquand
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2500741_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2025, la société Métaux Picaud, représentée par Me Versini-Campinchi demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat et EDF, solidairement
Source officielle2ème chambre
DTA_2200193_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 19 janvier 2022, 11 avril 2023 et 5 mars 2024, la société Métaux Picaud, représentée par Me Versini-Campinchi, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201288_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Un mémoire accompagné de pièces a été déposé le 23 juin 2022 à 14h27 pour la société établissements Pintaud. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
èse où les conclusions dirigéesc/M. C
DTA_2303973_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
C... : Il résulte de l’instruction que la réception des travaux a été prononcée le 27 juin 2013, date à laquelle les travaux de piquage confiés à M.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2401142_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
, soumet au tribunal un litige concernant la décision du 15 avril 2024 par laquelle France Travail Bourgogne-Franche-Comté a rejeté sa demande de prise en charge du financement d’une formation de « piqueur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403091_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
commune de Grayan-et-l'Hôpital ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la SCI Japresci en vue de diviser un lot à bâtir sur la parcelle cadastrée section D n° 1339, située 8 chemin de Piqueau
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105993_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2021 du préfet de la Dordogne portant renouvellement de l'homologation d'un circuit d'entraînements de moto-cross situé au lieudit " Lac de Picaud
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2409189_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., la société JB - La cave de Miribel, la société MDGBJ, la SELARL Pharmacie centrale Piaud Lleo, M. D... C..., Mme G... H..., Mme F...
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301295_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
B A qui indique avoir sollicité une autorisation de stationnement, sans obtenir de réponse ; que l'aire de grand passage n'est pas praticable ; que les piquages sur les réseaux d'eau et d'électricité sont
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403089_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Manetti, demande au tribunal : 1°) de condamner la société Enedis à lui verser la somme de 18 474,20 euros en réparation des préjudices subis ; 2°) d’enjoindre à la société Enedis de mettre fin au piquage
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306138_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
. (…) Desserte automobile : les trois piquages existants seront mis à profit pour desservir la zone, avec une accessibilité plus favorable pour les deux piquages le plus au nord.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301292_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
B A qui indique avoir sollicité une autorisation de stationnement, sans obtenir de réponse ; que l'aire de grand passage n'est pas praticable ; que les piquages sur les réseaux d'eau et d'électricité sont
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302019_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
malgré les équipements de protections, il est fréquemment en contact avec des poches poubelles mal fermées et donc en potentiel contact avec des déchets voire parfois même des éléments tranchants et piquants
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404056_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Le 14 mars 2024, la société ALP promotion a sollicité un permis d'aménager un lotissement de dix-sept lots à bâtir sur un terrain situé chemin de Piécaud à Lauris.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105742_20250213
13 février 2025
13 février 2025
que la pose d'un circuit d'alimentation en eau potable au rez-de-chaussée, des travaux de projection d'enduit de ciment pour le renforcement des murs intérieurs du bâtiment au deuxième étage, et de piquage
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407619_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
En troisième lieu, si la commune de Saint-Laurent soutient que le site est fermé depuis 17 juillet 2023, que l'extraction au lieu-dit " Plantey ", " Las Piquanes ", " Terre fort " est terminée et que les
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103152_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
En premier lieu, la société Covalys produit deux devis établis le 7 mars 2019 et le 10 juillet 2019 relatifs aux études et travaux complémentaires pour la réalisation de piquages avec chambres à vanne
Source officiellePage 1 sur 7