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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2309269_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit / () : Saint-Pierre : Saint-Pierre-et-Miquelon ". 3. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2406521_20250211
11 février 2025
11 février 2025
des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de désigner un expert chargé de se prononcer sur les causes et les conséquences des désordres affectant les dalles en pierre
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2601213_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mars 2026, la commune de Saint-Brieuc, représentée par Me Hélène Santos Pires, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la SCI Pile
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406521_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
A B, expert, aux fins de se prononcer sur les causes et les conséquences des désordres affectant les dalles en pierre de la place de la République à Seyssel (01420).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200093_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Jacques et Jean-Pierre Wong, représentés par la Selarl Jurispol, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire du 31 mars 2021 délivré à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203286_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
pratique de l'escalade ; o les deux panneaux d'interdiction de l'activité d'escalade n'étaient pas visibles et caractérisent une signalisation insuffisante ; o le danger résultant de la chute de pierres
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301250_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
La requête a été régulièrement communiquée à Millennium Insurance, aux sociétés Bureau d'études Mathieu, Didier Pierre et Fils, C et à Qualiconsult qui n'ont pas présenté d'observations.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205306_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2022, la SARL La Grande Voile et la SAS Drone Consulting, représentées par la SCP Vial-Pech de Laclause-Escale-Knoepffler-Huot-Piret-Joubes
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308374_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par suite, la requête de la SCI CEL PIRES, dirigée contre cette dernière décision, est devenue sans objet. Dès lors, il n'y a pas lieu d'y statuer. 3.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2308430_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SCI CEL PIRES est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302905_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Par un mémoire en réponse, enregistré le 29 juin 2023, la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), représentée par la SELARL Piras et associés, demande au tribunal de prendre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100336_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pierre, - les conclusions de M. Beaujard, rapporteur public, - et les observations de Mme A.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2402739_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Dès lors, il y a lieu de donner acte du désistement de la SCI Cel Pires et de la société Morsang Contrôle.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2400187_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Dès lors, il y a lieu de donner acte du désistement de la SCI Cel Pires et de la société Morsang Contrôle.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2404698_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Dès lors, il y a lieu de donner acte du désistement de la SCI Cel Pires et de la société Morsang Contrôle.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2505470_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2025, la commune de Gonfreville-L’Orcher, représentée par Me Emmanuel Pire, demande au juge des référés, statuant sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2115347_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par suite, il n'y a plus lieu de statuer sur la requête de la société Transports Pires.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2307496_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
lancé des travaux de rénovation de son foyer rural ; - par acte d'engagement du 27 octobre 2014, la maîtrise d'œuvre a été confiée à un groupement d'entreprises composé de l'entreprise Baillet Jean-Pierre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405427_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Jean- Lou Raymond, Olivier Cabassut, Roger Mori, Pierre Pistre, Gérard Allard, Gérard Balcer et Mmes E C, Marie Hélène Lassausaie et Geneviève Game, représentés par Me Becquevort, demandent au tribunal
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405434_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Jean- Lou Raymond, Olivier Cabassut, Roger Mori, Pierre Pistre, Gérard Allard, Gérard Balcer et Mmes E C, Marie Hélène Lassausaie et Geneviève Game, représentés par Me Becquevort, demandent au tribunal
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