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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2203868_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Article 3 : La commune de Plaissan versera la somme de 1 000 euros à la société Languedoc Aménagement au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203869_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Article 3 : La commune de Plaissan versera la somme de 1 000 euros à la société Languedoc Aménagement au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402106_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
d'appel alors que son état de santé n'a pas évolué positivement ; - l'arrêté attaqué est entaché d'une erreur d'appréciation au regard de sa situation dès lors qu'une seule hospitalisation d'échange plasmatique
Source officielle7ème Chambre
DTA_2204125_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
La SAS Plasma Technology Innovation Center (PTIC), devenue ultérieurement par fusion absorbation la société Plasma-Therm Europe, exerce une activité d'étude, recherche, développement, fabrication, vente
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401203_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
de le placer en congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) du 28 mars 2023 au 13 juillet 2023 et de prendre en charge les soins de consolidation consistant en deux injections de plasma
Source officielle2ème chambre
DTA_2002060_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
qui est son cocontractant, d'une créance d'origine " commerciale " qui est certaine, liquide et exigible qu'elle détient sur cet établissement, et non d'une créance fiscale ; - les livraisons de plasma
Source officielle2ème chambre
DTA_2001959_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
qui est son cocontractant, d'une créance d'origine " commerciale " qui est certaine, liquide et exigible qu'elle détient sur cet établissement, et non d'une créance fiscale ; - les livraisons de plasma
Source officielle2ème chambre
DTA_2001960_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
qui est son cocontractant, d'une créance d'origine " commerciale " qui est certaine, liquide et exigible qu'elle détient sur cet établissement, et non d'une créance fiscale ; - les livraisons de plasma
Source officielle2ème chambre
DTA_2001961_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
qui est son cocontractant, d'une créance d'origine " commerciale " qui est certaine, liquide et exigible qu'elle détient sur cet établissement, et non d'une créance fiscale ; - les livraisons de plasma
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2402877_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
requête, enregistrée le 17 mai 2024, Mme C B, représentée par Me Pourret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 034 204 23 00006 du 2 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Plaissan
Source officielle2ème chambre
DTA_2101846_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
B, et celles de Me Dallemane, représentant la commune de Plassac. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302146_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Allée des Platanes une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204270_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 17 août 2022, le préfet de l'Hérault demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Plaissan ne s'est pas opposé
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2200062_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Dans ces conditions, la SCI les Platanes est réputée s'être désistée de sa requête. Il y a lieu, dès lors, de lui donner acte de ce désistement.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202952_20230209
9 février 2023
9 février 2023
de stationnement sur un terrain situé au 1366 avenue des Platanes.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102857_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la SC du Château de Plassac ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401460_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Devant cette entrée deux platanes ont été plantés, il y a environ quatre-vingt ans, sur une dépendance du domaine public dans l’axe des deux piliers du portail.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106696_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Le 21 décembre 2012, le département du Tarn a fait procéder à l'abattage de deux platanes situés devant la façade arrière de l'immeuble.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2600494_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2026, le maire de la commune de Plassac demande au juge des référés de désigner un expert, en application des dispositions de l’
Source officielle4ème chambre
DTA_2200743_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
L'expert, mandaté par le tribunal a conclu que la contamination des platanes de M.
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