Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2200451_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Lafay, rapporteur public ; - et les observations de Me Garidou pour la commune de Planèzes. Considérant ce qui suit : 1. Le 18 novembre 2021, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404069_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
C B, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice : 1°) d'annuler le contrat de gestion de l'aérodrome de Planèze passé entre le maire de Saint-Chamond
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404626_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
B et n° 115 et 117 au lieu-dit Les Grands Plattets appartenant à Mmes A, visées par l'arrêté du préfet de la Haute-Savoie du 13 juin 2024 autorisant leur occupation temporaire par les agents du syndicat
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2600069_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
A... et de ses ayants-droit sur la placette plantée de l’Ormeau et des termes de l’attestation notariée de Me Galhaud Notaire.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2605574_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
B... demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la commune d’Elancourt de prendre un arrête municipal interdisant tout stationnement sur la placette située rue de Bruges et de procéder à la matérialisation
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2100299_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
avril 2022, la SAS Bureau Alpes Contrôles représentée par Me Barre demande au juge des référés d'étendre les opérations d'expertises visées ci-dessus en présence et au contradictoire des sociétés PLACEO
Source officielle2ème chambre
DTA_2401476_20260227
27 février 2026
27 février 2026
En ce qui concerne le refus du maire de faire usage de ses pouvoirs de police pour faire cesser les stationnements de véhicules dans l’impasse U Strittoghju et sur la placette attenante : 4.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300077_20260227
27 février 2026
27 février 2026
En ce qui concerne le refus du maire de faire usage de ses pouvoirs de police pour faire cesser les stationnements de véhicules dans l’impasse U Strittoghju et sur la placette attenante : 4.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300473_20260227
27 février 2026
27 février 2026
En ce qui concerne le refus du maire de faire usage de ses pouvoirs de police pour faire cesser les stationnements de véhicules dans l’impasse U Strittoghju et sur la placette attenante : 4.
Source officielleChambre 1
DTA_2200035_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
exercice de ses pouvoirs de police ; 2°) à titre subsidiaire, de constater la nullité de la convention de passage conclue avec le syndicat intercommunal d’aménagement de la zone nordique Lioran-Haute Planèze
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203300_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
03 novembre 2022, le maire de la commune de Cavillargues demande la désignation d'un expert aux fins d'examiner le bâtiment appartenant à Mme D B, cadastré section E118, E119 et E120, sis rue de la Placette
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2301101_20230227
27 février 2023
27 février 2023
son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert afin de constater les désordres affectant les immeubles cadastrés AC 410 et AC 391, respectivement situés 15, rue de Metz et placette
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502592_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
commune de Roquecourbe-Minervois (Aude) représentée par son maire en exercice demande au juge des référés de désigner un expert afin d'examiner l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée D 24, à La Placette
Source officielle1ère chambre
DTA_2304645_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
juillet 2023 par lesquelles le maire de la commune de Mauguio-Carnon a refusé d’une part de dresser un procès-verbal d’infraction concernant les installations des lots n°7 « Le Mistral », n°8 « La Plagette
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500743_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
avocate membre de la société civile professionnelle (SCP) HGetC, demande au juge des référés de désigner un expert afin d'examiner l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée A 200 au 3, carrer de la Placette
Source officielle2ème chambre
DTA_2104522_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Une note en délibéré a été enregistrée le 22 mai 2023, présentée pour la société Placeo. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2101355_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
E F, représenté par me Platel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge des requérants en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503237_20250804
4 août 2025
4 août 2025
laquelle elle dispose également d'une autorisation d'occupation pour une surface de 4 m2, constitue une entrave à l'exercice de son activité de librairie-disquaire et de café ; l'occupation de la placette
Source officielle1ère chambre
DTA_2100655_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Ces travaux ont consisté notamment à rehausser une placette sur laquelle donne un immeuble implanté sis aux n°s 5 et 7 de la rue du Ponteto sur la parcelle cadastrée section AO n° 145.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501248_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
de pouvoir la décision implicite par laquelle le maire de Carticasi a refusé de faire usage de ses pouvoirs de police pour empêcher le stationnement dans l’impasse U Strittoghju, ainsi que sur la placette
Source officiellePage 1 sur 14