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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401525_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2024, Mme B A, représentée par Me Podolak, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juin 2024 par laquelle le directeur
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2305677_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A..., représentée par Me Podolak, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le directeur général de l’Assistance publique–Hôpitaux de Paris a rejeté sa demande indemnitaire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2308792_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Podolak, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 12 mars 2023 par laquelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107608_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 30 août 2021 ainsi que le 21 février 2022 et le 18 avril 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 7 rue Rodolphe Pollak
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407168_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2024, la société par actions simplifiée Maritima, représentée par Me Arnoux-Pollak, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle1ère chambre
DTA_2103572_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
B A, représenté par Me Podolak, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de l'association requérante la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2107888_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
: Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 14 avril 2021 et le 10 novembre 2021, l'association Comité national pour la sécurité des usagers de l'électricité, représentée par Me Polak
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106542_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 17 décembre 2021 et 14 juin 2022, sous le n° 2106542, la société anonyme Aéroports de la Côte d'Azur, représentée par Me Polak, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2409626_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2024, Mme F B, représentée par la Selarl Arnoux Pollak, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2405809_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
E D, agissant par ses parents, A et Mme B et C D, représentés par la SELARL Arnoux Pollak, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400176_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 janvier et 31 juillet 2024, la SCI Whistler, représentée par Me Polak, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement
Source officielle10ème chambre
DTA_2312135_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 octobre 2023, 13 octobre 2023 et 11 mars 2024, la société de droit belge SRL Faire L'Evènement, représentée par Me Polak
Source officielle