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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1 ère Chambre
DTA_2304447_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
La SARL Transport Goh-Pohde soutient qu’elle a réglé les rappels de taxe en litige.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300259_20230203
3 février 2023
3 février 2023
A B demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de rapporter les autorisations de déversements d'effluents pollués chimiquement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2308123_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
de surveillance des rejets aqueux atmosphériques et des eaux souterraines de l'établissement de la société Arkema situé à Jarrie, ainsi que les autorisations irrégulières de déversements d'effluents pollués
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101688_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Les conclusions présentées à ce titre par Poher Communauté doivent, dès lors, être rejetées. D É C I D E : Article 1er : La requête de Poher Communauté est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2106101_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2021, la SCEA domaine de Pous, représentée par Me Barnier, demande au tribunal : 1°) à titre principal d'annuler, dans toutes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400454_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Sur la fin de non-recevoir opposée en défense par la commune de Ua Pou : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304246_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A B, représenté par Me Pogu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° PRE-S1-2023-03-09-A-00022166 du 9 mars 2023 par laquelle, par délégation du directeur du conseil national des activités
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102108_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Il fait valoir que : - la responsabilité de la commune doit être engagée du fait de sa qualité de propriétaire du site pollué et des canalisations des eaux pluviales se déversant sur le terrain de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003211_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
ainsi que la somme de 60 000 euros en réparation du préjudice moral qu’elle estime avoir subi, d’autre part, d’enjoindre au préfet du Pas-de-Calais d’informer les tiers concernés par les 650 hectares pollués
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2502973_20250818
18 août 2025
18 août 2025
traitement du minerai du secteur de la Croix de Pallières " ; 2°) un courrier du 13 mai 2025 par lequel le préfet du Gard a rejeté son recours gracieux ; 3°) un document relatif aux sites et sols pollués
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003430_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Mathonnet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2020 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence l'a autorisée à exploiter la retenue des Poux
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005134_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
a insuffisamment fait usage de ses pouvoirs de mise en demeure ou de sanction à l’encontre de l’exploitant de l’usine ; il a renoncé à instaurer des servitudes d’utilité publique sur les terrains pollués
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203816_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
à la légalité interne de la décision attaquée : * cette décision est entachée d'une erreur de droit dès lors que la circulaire n° 2007-317 du 8 février 2007 relative à l'implantation sur des sols pollués
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2308373_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
STEP Chimie au sein de l'établissement Framatome autorisé par arrêté préfectoral du 21 mars 2012 à exploiter ses installations sises à Jarrie, ensemble les autorisations de déversement d'effluents pollués
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404941_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Il soutient que : - la première facture a déjà été majorée et réglée ; - il sera bientôt âgé de 84 ans et le coût de la rénovation pour normes dépasse ses revenus ; - il ne pollue pas et n'a pas
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2205767_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 3 octobre 2022 par lequel le président de la communauté de communes Poher
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201996_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Mathonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2022 du préfet des Alpes-de-Haute-Provence en tant qu'il refuse la délivrance d'une autorisation de remise en eau du barrage des Poux
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200601_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
quinze jours à compter du jugement à intervenir et sous astreinte de 5 000 euros par jour de retard ; 3°) d'ordonner la communication de tout document officiel attestant du caractère inerte et non pollué
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2100212_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
En troisième lieu, la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués en date d'avril 2017, qui consiste en " un état de l'art consolidé dans le domaine des sols pollués " d'après la note du
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2226811_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
lui permettant de bénéficier du crédit d'impôt prévu à l'article 220 quindecies du code général des impôts ; 2°) d'enjoindre au CNM de lui délivrer l'agrément définitif relatif à la tournée " Hocus Pocus
Source officiellePage 1 sur 39