droit, alors que son infirmé concerne son poignet gauche, et qu'il ne fait aucunement mention de l'opération qu'il a subie le 26 avril 2019.

Par un courrier du 1er juin 2022, reçu le 3 juin 2022, Mme C... a contesté le taux d’IPP retenu pour son poignet droit.

Article 2 : La commune du Pouget versera à Mme C... la somme globale de 1 500 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par une décision et une délibération des 24 et 27 septembre 2016, la commune du Pouget a décidé de résilier la convention pour motif d’intérêt général.

Après un examen clinique et une radiographie du poignet, seule une contusion du poignet droit a été diagnostiquée et l'intéressé a été renvoyé à son domicile avec une attelle. Le 9 avril 2018, M.

2024, Mme B..., représentée par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au ministre des armées de fixer le taux d’invalidité de son infirmité « perforation du ligament scapho-ulnaire du poignet

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pouget, présidente ; - et les observations de Mme B, représentant le préfet des Alpes-Maritimes.

obtenue le 25 décembre 2024 ; 2°) de mettre à la charge de la commune du Pouget au bénéfice de la commune de Pouzols une somme de 2 500 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-

Il a sollicité le bénéfice d'une pension militaire d'invalidité pour luxation du poignet gauche, fracture du poignet droit, traumatisme du genou gauche, traumatisme de la cheville gauche et traumatisme

douloureux au poignet gauche pouvant évoquer un syndrome du canal carpien.

Le 8 août 2024, le conseil médical départemental a rendu un avis défavorable à la reconnaissance de l'imputabilité au service de la rhizarthrose du poignet droit.

Il est constant que Mme D est droitière et qu'elle a été victime d'une fracture du poignet gauche, soit de son côté non dominant.

A... a subi les symptômes de plusieurs maladies, une tendinite de De Quervain au poignet droit et au poignet gauche, une tendinite du tendon extenseur ulnaire au poignet gauche.

des armées de lui attribuer une pension militaire d'invalidité au titre de ses infirmités " asthme professionnel avec changement de poste suite à exposition hydrocarbure ", " double traumatisme du poignet

Devant une tuméfaction du poignet, ainsi que des douleurs présentées par M.

symptomatologie douloureuse de cette arthrose de poignet mais n'en est absolument pas la cause initiale ". 10.

consolidation de son affection à l'épaule gauche ; 2°) d'annuler la décision en date du 19 février 2020 par laquelle le maire de G a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de ses affections au poignet

a revu ce médecin à plusieurs reprises, a été hospitalisé du 28 octobre au 2 novembre 2021 pour ablation du matériel newclip ; - il produit un certificat médical du 4 janvier 2022 attestant d'un poignet

Il a été opéré de ce poignet le 8 août 2014 par une ostéosynthèse réalisée par broches.

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que ni la lésion capsulo-ligamentaire du poignet droit dont a été affecté M.