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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2107100_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
- le rapport de Mme Pollet, - les conclusions de M. B. Considérant ce qui suit : 1. Mme A a été agréée en qualité d'assistante maternelle en août 2016.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203374_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une saisine, enregistrée le 24 septembre 2022, la société Poulet et Moi a transmis au tribunal la copie d'une lettre qu'elle a adressée à la DRFIP brigade départementale
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2601595_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2601596 enregistrée le 23 janvier 2026, par laquelle la SARL SD Poulet demande l’annulation de l’arrêté attaqué.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200513_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Pour autant, et quelle que soit l'issue de ces procédures contentieuses à laquelle la commune de Saint-Père-Marc-en-Poulet est partie, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2219019_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
A B et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Poulet ", située au 24-28 rue Poulet à Paris (18ème arrondissement) ; 2°) d'enjoindre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103294_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
A, de Me Taillet, représentant la commune de Saint-Père-Marc-en-Poulet et de Me Hipeau, représentant la SNC Foncier Conseil. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203516_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
le 20 juin 2024, Mme A D, épouse B, représentée par la SCP Depasse Daugan Quesnel Demay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2022, par lequel le maire de Saint-Père-Marc-en-Poulet
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205598_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
2022, l’association d’éducation populaire de l’école Sainte-Marie, représentée par Me Groleau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 mai 2022 par lequel le maire de Saint-Père-Marc-en-Poulet
Source officielle4ème chambre
DTA_2201780_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
fermiers, 5,99 % pour les poulets moyens, 5,72 % pour les poulets petits et un taux de perte de 6,5 % en ce qui concerne les autres catégories de poulets qui correspond au taux moyen de perte constaté
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204157_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
En outre, il résulte de l'instruction que ce dernier comportait un item " pochette diverse " contenant les témoignages de cinq de ses collègues.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000603_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Un nouvel audit dit " par sondage " a été effectué le 16 octobre 2019, au cours duquel Ecocert a estimé que l'EARL la poule joyeuse ne justifiait pas de la garantie d'achat de poulets et poulettes de
Source officielle4ème chambre
DTA_2201779_20250224
24 février 2025
24 février 2025
fermiers, 5,99 % pour les poulets moyens, 5,72 % pour les poulets petits et un taux de pertes de 6,5 % en ce qui concerne les autres catégories de poulets qui correspond au taux moyen de perte constaté
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2403620_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme C du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Poulet
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202289_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
D'une part, l'impossibilité de faire entrer une poussette double dans l'ascenseur desservant le logement de la requérante, situé au troisième étage, a été constatée par les services du département lors
Source officielle6ème Chambre
DTA_2000577_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Elle déclare faire sienne les observations produites par la commune de Saint-Père-Marc-en-Poulet.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2500723_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Gros, magistrat désigné, - les observations de Me Poulet, représentant M. C, présent. Le ministre de l'intérieur n'était ni présent, ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2608851_20260418
18 avril 2026
18 avril 2026
- la condition d’urgence est remplie dès lors que les blocs de béton installés par la mairie de Saint-Ouen-sur-Seine empêchent l’exploitation de son commerce, spécialisé dans la vente à emporter de poulet
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2202829_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Il y a lieu d'enjoindre à la SARL Fanfani de retirer sans délai les enrochements réalisés sur le domaine public maritime au lieu-dit " la poulette " à Agon-Coutainville.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300826_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Toutefois, d’une part, les méthodes proposées par la société requérante sont fondées sur des éléments – quantités d’achat d’ailes de poulet, de blancs de poulet et de frites – qui ne sont étayés par aucune
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104481_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 août 2021 par lequel le maire de la commune de Clairac a, d'une part, prononcé la fermeture au public du commerce " O Poulet Grillé
Source officiellePage 1 sur 207