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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507309_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
B A, représenté par Me Poulet-Mercier-l'Abbé, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501353_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
C A, représenté par Me Poulet-Mercier-l'Abbé, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 074 euros en réparation des préjudices subis du fait de la destruction de deux
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106607_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
B E, Mme F G et M. et Mme A et D C, représentés par Me Poulet-Mercier-l'Abbé, tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 février 2021 par lequel le maire de Bourg-d'Oisans a délivré à la SARL AD Construction
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507257_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
A..., représenté par Me Poulet-Mercier-L’Abbé, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 mars 2025 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité lui a refusé
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2200696_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2022, la société par actions simplifiée Isis énergie, représentée par Me Poulet-Mercier-l'Abbe, demande au tribunal : 1) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507218_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 22 juillet 2025, Mme A, Mme G et la SCI Boxnot, représentées par Me Poulet-Mercier, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérantes
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004260_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 31 juillet 2020 et le 14 septembre 2022, la société Modulhabitat, représentée par Me Poulet-Mercier-L'Abbé, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301826_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2023, la Société par Actions Simplifiée (SAS) Isis Energie, représentée par Me Poulet-Mercier-l’Abbé, demande au tribunal : 1)
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2103750_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
B A, M. et Mme G E, M. et Mme H D et M. et Mme C J (intervenants volontaires), représentés par Me Poulet Mercier-l'Abbè, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2020 par lequel le
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201976_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2022 et des mémoires, enregistrés le 18 avril 2023 la société EMSJC, représentée par Me Poulet Mercier Labbé, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301329_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
A B représenté par Me Poulet-Mercier-l'Abbé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Cholonge a refusé de lui délivrer le certificat attestant
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507354_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2025, la société GL SHOP, représentée par Me Poulet-Mercier-L'Abbé, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension de
Source officielle8ème Chambre
DTA_2403892_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
B..., représentée par Me Poulet-Mercier-l’Abbé, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le département de l’Isère sur
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206251_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2022 et des mémoires enregistrés les 27 janvier et 5 novembre 2023 et le 15 janvier 2024, la société EMSJC, représentée par Me Poulet
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203488_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2022, M. et Mme B A représentés par Me Poulet-Mercier-l'Abbé, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2021/2361 du 8 décembre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007577_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 15 décembre 2020, le 14 septembre 2022 et le 7 octobre 2022, la société Modulhabitat, représentée par Me Poulet-Mercier-L'Abbé
Source officielleJuge unique 7
DTA_2001760_20230803
3 août 2023
3 août 2023
B C, représenté par Me Poulet Mercier-L'Abbé demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la contribution à l'audiovisuel public mise à sa charge au titre de l'année 2018 à raison d'un logement
Source officielleJuge unique 7
DTA_2100651_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 novembre 2021 et 7 février 2022, la commune de Sevrier représentée par Me Poulet Mercier l'Abbé conclut au rejet de la requête et à ce que Mme B lui verse
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2000424_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
A B, représenté par Me Poulet Mercier L'Abbé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 20 novembre 2019 ayant rejeté sa réclamation tendant au bénéfice de deux parts au titre de l'impôt
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203686_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 20 juillet 2023, Mme D représentée par Me Poulet Mercier L'Abbé confirme l'utilité de la mise en cause de la société Vial.
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