A Del Popolo, représenté par la SCP C. Odenheimer A.

Del Popolo, secrétaire administratif, est affecté à la maison d’arrêt de Sarreguemines. Le 16 juillet 2024, M. Del Popolo a déclaré avoir été victime d’un accident de service.

La SARL (société à responsabilité limitée) Popolo 82 exerce une activité de restauration traditionnelle, située à Montauban.

Elle soutient que : - elle sollicite le remboursement de la créance de crédit d’impôt pour le compte de la SARL Keravel, société-mère de la SAS Porclo ; - l’activité de la SAS Porclo est éligible au

Del Popolo devant le juge du plein contentieux dans le cadre de l’instance enregistrée sous le n°2600011.

Par un mémoire enregistré le 4 avril 2024, l'Eurl Popolo 82 déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Del Popolo n’est pas fondé à demander une provision en réparation des préjudices moral et matériel qu’il estime avoir subis.

Gallo Del Popolo doit être regardé comme demandant au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner l’État à lui verser

Del Popolo. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. Del Popolo est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Del Popolo demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé

Del Popolo selon la procédure prévue à l’article L.522-3 du code de justice administrative. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. Del Popolo est rejetée.

O R D O N N E : Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur la requête de la société Polaco Mayotte.

Del Popolo à l’appui de sa demande de suspension des décisions en litige ne paraissent manifestement pas, en l’état de l’instruction, propres à créer un doute sérieux sur leur légalité.

Par un mémoire enregistré le 18 juin 2024, la société Poralu Bois, représentée par Me Meilhac, demande à être mise hors de cause et à ce qu'il soit mis à la charge de la commune de Montpellier une somme

Charles Del Popolo demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 23 mai

L’appartenance des sociétés Poralu menuiseries et Poralu bois au groupe Herige Industries est décrite dans ce document, contrairement à ce que soutiennent les requérants.

21 janvier 2024, Mme C A, expert, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de mettre hors de cause les sociétés Lineax, Gerfa, RDV Etanchéité, Kapeci (anciennement Poralu

A... un certificat d’urbanisme déclarant réalisable la construction de trois maisons individuelles avec garages sur les parcelles cadastrées section D nos 1251 et 699, lieudit Pozzacci.

Elle soutient que : - les désordres constatés sont susceptibles d'engager la responsabilité des sociétés Poralu Marine et Adep dans l'exécution des marchés de travaux et de fourniture qui leur ont été

A E et à Mme F C, un transfert de permis de construire quatre villas sur la parcelle cadastrée section BX n°189, au lieu-dit " Porrapo ".