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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3e Section - 1re Chambre
DTA_2120931_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er octobre 2021, la société Air France, représentée par Me Pradon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision R/21-0071 du 29 juillet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2419023_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
F... épouse E..., représentée par Me Pradon Vallancy, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106908_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Le Hameau du Souleillou est un lotissement privé constitué de 15 lots, situé sur le territoire de la commune de Pradines.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2107219_20230227
27 février 2023
27 février 2023
°) de mettre à la charge de la commune de Pradines une somme de 6 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2501239_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
part, d'examiner un silo, rattaché à une propriété située 95 Impasse Pechenille à Pradines (42630), parcelle cadastrale D 916, propriété de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2402562_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Un mémoire a été enregistré pour la commune de Pradines le 26 mai 2021 et n'a pas été communiqué.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2308333_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Par le mémoire susvisé, la société Prayon déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2308335_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Par le mémoire susvisé, la société Prayon déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307985_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Par le mémoire susvisé, la société Prayon déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2008670_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
La société Prador demande au tribunal de prononcer la décharge de ces impositions. 2.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203999_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions indemnitaires présentées par l’ASL Prado Rivage doivent être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2202277_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
, Louis Rège et Prado Sud avant et après l'exécution des travaux concernant l'extension du tramway.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2305135_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à la société SAS SC et à son représentant légal, de libérer le local situé parc Balnéaire du Prado
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2101599_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Le désistement de la société Pharmacie Prado Mermoz étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2105841_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Un mémoire présenté par le centre communal d'action sociale de Pradines a été enregistré le 30 mai 2022 et n'a pas été communiqué.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310974_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
La requête présentée par la société Librairie Prado Paradis ne contient pas l'énoncé des conclusions soumises au tribunal.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2004586_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la pharmacie Prado Mermoz ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102997_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Force Ouvrière, représenté par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 décembre 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Valence a nommé Mmes A, Malivoir, Pradon
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304893_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
la déclaration préalable déposée par la société Cellnex France pour l'installation d'un pylône et d'antennes relais sur un terrain situé sur la parcelle cadastrée section C n° 0723, sis Chemin des Pradons
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2501883_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La requête a été communiquée à l'association Prado Bourgogne, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
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