, représentées par Me Nivet, demandent au juge des référés de : 1°) de suspendre l'exécution de la délibération du 27 mai 2025 par laquelle le conseil municipal de la commune de Prats-de-Mollo-la-Prestel

C J demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 21-120 du 9 novembre 2021 autorisant la commune d'Amboise à procéder à l'acquisition des bâtiments de l'ancienne usine Prestal ; 2°) d'annuler

C..., représenté par Me Prestel, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision de la commission

; L'entreprise Prestal, installée sur la parcelle cadastrée BM 352 a été mise en liquidation judiciaire le 24 novembre 2020 (jugement publié le 15/12/2020) ; Dans le cadre d'une rénovation de quartier

B..., représentée par Me Prestel demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de la commission de discipline du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) du 19 février 2025, qui

C..., représentée par Me Prestel, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 7 juillet 2025

Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022, Mme B A, représentée par l'AARPI Publica Avocats, Me Riquier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commune de Présaille

Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022, Mme B A, représentée par l'AARPI Publica Avocats, Me Riquier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commune de Présaille

En ce qui concerne le moyen tiré de la dénaturation de l'offre de la société Prestalis : 9.

juin 2023, le préfet de la Haute-Loire demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la délibération et le procès-verbal y afférent du 9 juin 2023 du conseil municipal de la commune de Présailles

Par un mémoire enregistré le 16 juillet 2024 à 11h35, la société Prestalis a conclu aux mêmes fins et par les mêmes moyens que précédemment.

A..., représenté par Me Prestel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision non datée de la commission de discipline du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), réunie le 19

La concession a été attribuée le 11 janvier 2019 à la société Prestalis.

La procédure a été communiquée à la société Prestalis qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

La présidente de la 8ème chambreVu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2025, la société Zalmos Soc International, représentée par Me Prestel, demande au tribunal :

B..., représenté par Me Prestel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision non datée de la commission de discipline du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), réunie le 19

Zalmos Protection, représentée par Me Prestel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision non datée de la commission de discipline du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS),

à compter de la décision à intervenir, sous astreinte de cinq cents euros par jour de retard, les diagnostics environnementaux réalisés à la demande de la commune d'Amboise sur le site de l'usine " Prestal

Au cours de l'audience publique tenue le mardi 19 novembre 2024, en présence de Mme Souris, greffière d'audience, Mme Gay a lu son rapport et entendu : - Me Prestel, substituant Me Mindren, pour M.

société Allianz Iard (assureur de la société CD2I), à la société Cyrisea, à la société AXA France Iard, à la société QBE Europe, à la société Engie Energie Services - Engie Solutions, à la société Prestalis