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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2005507_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
, considère non déductibles les commissions qu'elle a versées en 2016 à la société New Pharmaceutical Technology, basée à Dubai, Emirats Arabes Unis, sur les factures qu'elle a émises à son client principal
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2226259_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
de classe exceptionnelle qui justifient à cette même date d'au moins sept années de services effectifs dans un ou plusieurs des grades de technicien supérieur en chef, de technicien supérieur principal
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2200737_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Sur le principal : 2.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2301366_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Sur le principal : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2400828_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Par un mémoire, enregistré le 25 avril 2024, la société Laboratoire Eimer déclare se désister purement et simplement de l'instance.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100751_20230210
10 février 2023
10 février 2023
non payée à l'issue d'un délai de trente jours suivant réception de la demande de paiement, et ce jusqu'à la date de paiement du principal incluse.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2400064_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Laboratoire Bioluz.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301650_20250820
20 août 2025
20 août 2025
section du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif d'Amiens, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, la requête présentée par la société Laboratoires
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404397_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Dans le cadre de l'exécution de ce contrat, la SAS Laboratoire Renaudin a adressé à son client 45 factures d'un montant total de 14 817,78 euros.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200221_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
, qu'il a droit au règlement des " heures de laboratoire " ou " heures de vaisselle " et que le versement des heures supplémentaires est subordonné à l'autorisation de l'autorité académique.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300649_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
La société Laboratoire Renaudin a fait connaître son refus sur la proposition de médiation.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2511063_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
La société Laboratoire Renaudin a passé avec le groupement d’achats pharmaceutiques Alpes Méditerranée deux marchés de fournitures de médicaments.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2514445_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
La société Laboratoire Renaudin a passé avec le groupement d’achats pharmaceutiques Alpes Méditerranée deux marchés de fournitures de médicaments.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2317108_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
La société Laboratoire Garancia, dont l'activité principale consiste en la fabrication de parfums et de produits cosmétiques, a fait l'objet d'un contrôle de son site internet " garancia-beauty.com " le
Source officielle1ère chambre
DTA_2402614_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
A B a saisi le tribunal d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 2300274 rendu le 12 avril 2024, qui a rejeté les conclusions aux fins d'injonction présentées à titre principal par le
Source officielle5ème chambre
DTA_2209606_20230220
20 février 2023
20 février 2023
à l'Université par l'utilisation du critère du poids dans la structure du laboratoire n'est pas pertinent : les laboratoires disposent de leurs propres locaux et accueillent des agents des organismes
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301652_20250821
21 août 2025
21 août 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Laboratoires Verger est rejetée comme présentée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2503679_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
La société Laboratoire Renaudin a passé avec le centre hospitalier Intercommunal de Toulon - La Seyne Sur Mer trois marchés de fournitures de médicaments.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2504890_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
La société Laboratoire Renaudin a passé avec le centre hospitalier de Hyères un marché de fournitures de médicaments.
Source officielle8ème chambre
DTA_2001831_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
décembre 2018 et entrée en vigueur le 1er janvier 2020, ainsi que l'élection du nouveau directeur du laboratoire, M.
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