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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère Chambre
DTA_2004937_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Eveno, représentant la commune de Quimperlé. Considérant ce qui suit : 1. Le 11 août 2020, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100066_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
La commune de Quimperlé est propriétaire d'un bâtiment situé 142 rue de Moëlan à Quimperlé, assuré auprès de la SMACL et donné à bail depuis 1976 à l'Association pour adultes et jeunes handicapés qui gère
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003842_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
B et celles de Me Eveno, représentant la commune de Quimperlé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2600960_20260207
7 février 2026
7 février 2026
Le maire de Quimperlé produit les éléments permettant d’établir que le bâtiment situé au 12, rue Brémond d’Ars à Quimperlé (29300) appartenant à la SCI Immolafa, représentée par M. D...
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2109059_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Quimbel, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier François Quesnay de Mantes-la-Jolie
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2407594_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 14 octobre 2025, l’ADMR du pays de Quimperlé déclare donner acte du désistement du requérant. Vu les pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304763_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Dans ces circonstances, la société mutuelle d’assurance des collectivités locales (SMACL) a indemnisé la commune de Quimperlé.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100615_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
février 2021, le 11 janvier 2022 et le 12 juin 2023, la société Konstruktif MP, représentée par Me Christophe David, avocat, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté d'agglomération Quimperlé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301955_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Grondin, rapporteur public, - et les observations de Me Gautier, représentant la communauté d’agglomération Quimperlé communauté.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2600542_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2026, Quimperlé communauté, représentée par la société d’avocats Coudray Urbanlaw, conclut au non-lieu à statuer dès lors que la procédure contestée a
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304095_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Blanchard, rapporteur public, - et les observations de Me Guégan, représentant la communauté d’agglomération Quimperlé communauté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302011_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A... épouse B..., représentée par Me Hillion, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 9 février 2023 du conseil communautaire de Quimperlé communauté portant approbation du plan local
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401851_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
D'une part, dès lors que le territoire de la commune de Quimperlé est couvert par le plan local d'urbanisme intercommunal de Quimperlé Communauté, la méconnaissance de l'article R. 111-5 du code de l'urbanisme
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205633_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
principal, la responsabilité sans faute de l'Etat est engagée sur le fondement de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure, en raison du blocage de l'accès du magasin Leclerc exploité à Quimperlé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302010_20260206
6 février 2026
6 février 2026
H..., représentées par Me Hillion, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 9 février 2023 du conseil communautaire de Quimperlé communauté portant approbation du plan local d’urbanisme
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104917_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
B a demandé à la Fédération départementale des chasseurs du Finistère l'autorisation de prélever cinq chevreuils sur son territoire de chasse situé à Rédéné et Quimperlé.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2204129_20220829
29 août 2022
29 août 2022
D du logement qu'ils occupent au sein du CADA situé 13 rue de Pont-Aven à Quimperlé (29300).
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306513_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° PA 29233 23 00004 du 18 août 2023 par lequel le maire de la commune de Quimperlé
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204146_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Mme A, habitante de Quimperlé, domiciliée 2 Quai Surcouf, saisit le tribunal à propos des nuisances de voisinage auxquelles elle dit être exposée, avec d'autres, et qu'elle impute notamment à l'activité
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2206045_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
séjour, lui a fait obligation de quitter dans un délai de trente jours le territoire français à destination d'Angola, lui a prescrit l'obligation de se présenter une fois par semaine en gendarmerie à Quimperlé
Source officiellePage 1 sur 4