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10 résultats pour « Rémi DUPIRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème Chambre

DTA_2303230_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Dupin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

3ème Chambre

DTA_1909982_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

emploi, au cours de sa carrière, dans les formations suivantes renfermant des matériaux à base d'amiante, notamment sous forme de calorifugeages : " Dupetit-Thouars " du 6 avril 1987 au 5 mai 1988, " Duperre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2501056_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) Nouvelle-Aquitaine de lui communiquer les plans du site " Duperré

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 1ère chambre

DTA_2315113_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

C B, représenté par Me Dupré, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

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TA

11ème Chambre

DTA_2301162_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Cette union lui confère la qualité de membre de la famille dont l'établissement en France est régi exclusivement par les stipulations de l'article 4 de l'accord du 27 décembre 1968 et relève de la procédure

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2302293_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

La requête a été communiquée à la société Garaty et Poupart-Lafarge, à la société BE JM Dupin, à la société BET Callu et à la société Bureau Veritas qui n'ont pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2505075_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

de droit en l’absence d’opposabilité de l’existence d’une menace à l’ordre public à une demande de renouvellement de certificat de résidence algérien, les ressortissants algériens étant intégralement régis

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TA

3ème chambre

DTA_2109860_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Ils sont régis par le présent code et, le cas échéant, par des dispositions particulières. " Aux termes de l'article L. 1111-1 du même code : " Un marché est un contrat conclu par un ou plusieurs acheteurs

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TA

7ème Chambre

DTA_2004607_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Hannoyer, premier conseiller, - les conclusions de Mme Le Lay, rapporteure publique, - et les observations de Me Dupire, substituant Me Haissant, représentant les requérants, et de Me Cariou, représentant

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TA

6ème chambre

DTA_2008435_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

L'article 2 du même décret prévoit que : " Les corps régis par le présent décret comprennent trois grades : la classe normale, la classe supérieure et la classe exceptionnelle () ". 5.

Source officielle