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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Magistrat M. FAY
DTA_2200082_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 7 janvier, 18 mai et 30 septembre 2022, Mme B D, épouse F, représentée par Me Rémi Lefebvre, avocat au Barreau de Grasse,
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2404074_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 18 juillet 2024, Mme B A représentée par Me Rémi Lefebvre, demande au tribunal : * de constater qu'aucune offre adaptée à ses besoins
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2304607_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 septembre et 15 février 2024, Mme C A B, représentée par Me Rémi Lefebvre, avocat au Barreau de Grasse, demande au tribunal
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100636_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
D E C I D E : Article 1er : La commune de Saint-Rémy-du-Nord est condamnée à verser à la SARL Christian Lefebvre la somme de 26 146,80 euros.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203063_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Lefebvre-Soppelsa, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300237_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa ; - et les conclusions de M. Joos, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600093_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Les relations entre une société privée et ses clients comme les litiges d’ordre individuel survenant entre un service public industriel et commercial et ses usagers sont régis par le droit privé et il
Source officielle1ère chambre
DTA_2303648_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
successifs pour exercer les fonctions de secrétaire, d’abord au sein de la direction des services départementaux de l’éducation nationale d’Eure-et-Loir de juin 2017 à août 2020 puis au sein du lycée Rémi
Source officielle7ème Chambre
DTA_2208600_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Lefebvre, rapporteur, - les conclusions de M. Journé, rapporteur public.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400612_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2024, la société Garage Rémy Cayol, représentée par Me Lefebvre-Goirand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de sommes à
Source officielle1ère chambre
DTA_2402713_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, - et les observations de Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2511147_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Lefebvre, rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B... A..., ressortissant tunisien né le 27 avril 1981, est entré en France le 6 mars 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2602023_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
requérante, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 000 euros à verser à Me Lefebvre.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300889_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
. / Les fonctionnaires promus, en application du premier alinéa, dans l'un des grades d'avancement de l'un des corps régis par le décret du 11 novembre 2009 susvisé sont classés dans ce grade d'avancement
Source officielle1ère chambre
DTA_2101102_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Aux termes de l'article 11 du même décret : " Les agents contractuels régis par le présent décret perçoivent, dans les mêmes conditions que les agents titulaires exerçant les mêmes fonctions, les primes
Source officielle1ère chambre
DTA_2101105_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Aux termes de l'article 11 du même décret : " Les agents contractuels régis par le présent décret perçoivent, dans les mêmes conditions que les agents titulaires exerçant les mêmes fonctions, les primes
Source officielle1ère chambre
DTA_2102547_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 7 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Best-De Gand, première conseillère, Mme Defranc-Dousset, première conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304740_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104308_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa ; - les conclusions de M. Joos, rapporteur public ; - et les observations de M.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2201347_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Le rapport de Mme Saïh, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique du 29 mars 2023, tenue en présence de Mme Lefebvre, greffière, les parties n'étant ni présentes, ni représentées
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