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14 résultats pour « RACHEL Guy-Pierre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2107718_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Toutefois, il n'y avait pas lieu de tenir compte des intérêts de son assurance vie après rachat partiel non plus que des intérêts de son plan d'épargne logement.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002496_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003108_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204481_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Q D en qualité d'expert ; - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2204481_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné Mme E, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes en référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2202648_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

société LS Projets et a confié la construction de cet équipement à la société Euro 2000 par marché de travaux du 1er février 2012, transféré par avenant du 17 avril 2012 à la société Sols Tech après rachat

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2204757_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : -le code des assurances ; - le code général des collectivités territoriales ; -le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2300781_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 et 13 février 2023, la commune de Rennes, représentée par Me Santos Pires, demande au juge des référés d'enjoindre, sur le

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101822_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Par un mémoire enregistré le 16 juillet 2022, la communauté de communes de l'Isle et Crempse en Périgord, représentée par la SCP avocats Le Guay, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2413192_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 décembre 2024 et un mémoire enregistré le 16 janvier 2025 à 9h42, la société Coffraloc, représentée par Me Laurence Guey, demande au juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2429126_20241102

Administratif

2 novembre 2024

2 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204489_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106848_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 août 2021, 19 septembre 2022, 22 novembre 2022 et 27 mars 2024, M. et Mme A B, représentés par Me Guey, demandent au tribunal

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2201697_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

KT..., Dominique BP..., Pierre-Daniel GD..., Thierry MN..., Joachim De NG..., Laurent LT..., Raphael GA..., Bruno LC... Sergio GE..., Jose DI... AT..., Stéphane DJ..., Didier GH..., IB... DK...

Source officielle