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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2402719_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
En l'espèce, il résulte de l'instruction que l'immeuble situé au 5 rue du Col de la Neige à Gundershoffen (67110), présente un risque d'effondrement.
Source officielle2ème chambre
DTA_1902964_20220817
17 août 2022
17 août 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302623_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 7 janvier 2026 : - le rapport de M. Loustalot-Jaubert, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2503633_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
§3, CO2§2, CO3, CO3§1 du règlement de sécurité contenu dans l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et panique dans
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100383_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 décembre 2022 : - le rapport de M. B, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2108649_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Sam Com est rejetée. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à la société Sam Com et au préfet de Seine-Saint-Denis.
Source officielle7ème chambre
DTA_2103814_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Aux termes même de la proposition de rectification datée du 20 décembre 2018, " Les copies des contrats pris en copie lors de la consultation des scellés ont été communiqués à la SARL ON-E-Nergy, par remise
Source officielle1ère chambre
DTA_2000334_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurore Perrin, première conseillère ; - et les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2212139_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 13 octobre 2025, à 9h45 : le rapport de M. Cantié, et les conclusions de Mme Fabas, rapporteure publique.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2217093_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Viain, premier conseiller, - et les conclusions de M. Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508462_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
D A, 1 Place du Printemps, à Commer (53470), et à proximité desquels seront réalisés la démolition de plusieurs immeubles situés aux numéros 44 et 46-48 Grande Rue à Château-Gontier-sur-Mayenne.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300151_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
C à se présenter à la préfecture pour se voir remettre le récépissé sollicité, muni notamment d'une photographie d'identité afin de l'y coller.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401956_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
agricole a méconnu l'étendue de sa compétence ; - le Haut Conseil de la coopération agricole a commis une erreur manifeste d'appréciation, dès lors que le rapport complémentaire au rapport de révision
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006655_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Le Fiblec, rapporteur, - et les conclusions de Mme Namer, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003744_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 juillet 2023 : - le rapport de Mme Letellier, - les conclusions de Mme A, - les observations de Me Punzano, pour la société Yves Coppa Immobilier
Source officielleChambre 1
DTA_2201376_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
supplétif apparaissant en en-tête et dans le corps de l'extrait conforme produit, alors en outre que cet extrait mentionne " le Tribunal du Premier Instance ", à l'apparition sur la copie intégrale du
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2200098_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
D H, décédé le 16 février 2020 ont été conformes aux règles de l'art, l'expert a rendu son rapport le 20 mars 2021 ; - à la lecture du rapport du docteur E, il apparaît indispensable de solliciter une
Source officielle2ème chambre
DTA_2203999_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516737_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
’établir un projet de rapport.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516769_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
G... demeurant 14 rue De La Clergerie à Coex (85220) et de Madame E...
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