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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2500936_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
mai, 12 juin, 23 juin, 3 juillet et 29 août 2025, ainsi qu’un mémoire enregistré le 16 septembre 2025 et non communiqué, la SA Electricité de France et la SA EDF Corse SEI, représentées par Me Job Ricouart
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307171_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B... représentée par la SELARL CDMF-avocats affaires – agissant par Me Fiat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2023/169 du 9 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Meylan a accordé
Source officielle1ère chambre
DTA_2000183_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 10 juin 2020, le groupe hospitalier Sud Ile-de-France, représenté par Me Ricouard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402347_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
E D et la société Maica architecture, représentées par Me Magnan de Marjorie, avocate, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504007_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 avril 2025, et un mémoire complémentaire enregistré le 29 avril 2025, la société Tp Manno, représentée par Me Ricquart, demande au juge des
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2302542_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2023, la société Acoustique et Conseil, SAS, représentée par Me Job Ricouart, déclare ne pas s'opposer à la demande d'expertise sous ses plus expresses
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2401900_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 21 mars 2024, la société SMABTP, représentée par la Selarl Job Ricouart et Associés, formule ses plus expresses protestations et réserves d'usage et demande au juge
Source officielle1ère chambre
DTA_2004361_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
de Me Karageorgiou, avocat du centre hospitalier Les Murets.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300220_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 août 2023, le 16 février 2024 et le 29 août 2024, la compagnie d’assurances Allianz IARD, assureur du SDIS du Var, représentée par Me Job Ricouart, doit
Source officielle1ère chambre
DTA_2001451_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2020, la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), représentée par Me Ricouard, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle6ème chambre
DTA_2101801_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Par suite, leur avocate peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle1ère chambre
DTA_1902492_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 15 et 17 mars 2023, le GHEF, représenté par Me Ricouard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de Mme C
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2003407_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2021, l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la SCP UGGC avocats
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001734_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 4 août 2020, le 11 septembre 2020, le 15 janvier 2021, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par Me Job Ricouart, conclut : - à titre principal, au rejet
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2217298_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
quotidiennes à compter de ses trois ans, pour un montant total de 157 620 euros ; un préjudice au titre des dépenses de santé d’un montant de 7 960 euros ; un préjudice au titre de l’assistance d’un avocat
Source officielle1ère chambre
DTA_2002510_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par un mémoire enregistré le 27 octobre 2023, le centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne, représenté par Me Ricouard, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge des sociétés
Source officielleChambre 3
DTA_2200260_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
la demande du tribunal en application de l’article R. 611-8-1 du code de justice administrative, qui n’a pas été communiqué, les sociétés SNCF Réseau et SNCF Voyageurs, représentées par la SELAS DS avocats
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2209729_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
de 100 000 euros, alors que le total des préjudices indemnisables s'élève à 731 397 euros, soit : les sommes de 4000 euros, au titre des frais de médecin-conseil, de 4 800 euros au titre des frais d'avocat
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2204168_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A D, représenté par le cabinet d'avocats Habert et David, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201656_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
D..., représentés par Me Ricquart, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 février 2022 par lequel le maire de la commune du Sappey-en-Chartreuse a refusé de leur délivrer un permis de
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